Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Andresy
Correspondant : M. Dylan Boulanger, 4 boulevard Noël Marc, 78570 Andresy, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché public d'entretien de toitures et terrasses des bâtiments communaux de la ville d'Andrésy (78). Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45261920
Lieu d'exécution et de livraison : Bâtiments communaux de la Ville d'Andrésy, 78570 Andrésy
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation concerne le marché public d'entretien de toitures et terrasses des bâtiments communaux de la ville d'Andrésy (78).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le prestataire devra réaliser un passage par an sur l'ensemble des sites.
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 03 juin 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur le budget de la ville d'Andrésy (ressources publiques propres à la collectivité).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures du prestataire.
En cas de défaut de paiement dans les délais susvisés, le titulaire, ou son sous-traitant, a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions règlementaires, qui lui seront calculé au taux d'intérêt légale majoré de 8 points.
Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement ( conjoint ou solidaire).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère n° 1 - (sous critère n° 1) Organisation et méthodologie (30 %)
• Critère n° 1 - (sous-critère n° 2) Moyens humains et techniques (20 %)
• Critère n° 1 - (sous-critère n° 3) Politique environnementale (10 %)
• Critère n° 2 : Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 avril 2019 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA11
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : La présente procédure pourra faire l'objet :
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de Versailles (article L. 211-4 du Code de Justice Administrative (CJA)) ;
- D'un référé pré-contractuel, du début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat, prévu par les articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- D'un référé contractuel, exercé dans les délais prévus aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, si le requérant n'a pas exercé de recours pré-contractuel ;
- D'un recours de pleine juridiction : Tout tiers évincé justifiant d'un intérêt lésé pourra exercer un tel recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- D'un recours pour excès de pouvoir, dirigé contre les actes détachables postérieurs à la conclusion du contrat, et non contre le contrat lui-même, ouvert aux tiers et aux cocontractants.
