Travaux de remplacement des cta et mise en place d'un système de rafraichissement à l'espace culturel gérard philipe de la ville de wasquehal

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59 , 62
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wasquehal
Correspondant : Mme le Maire de Wasquehal, 1 rue Michelet 59290 WASQUEHAL. tél. : 0320657218, Courriel : commande.publique@ville-wasquehal.fr ,
Adresse internet : http://www.ville-wasquehal.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement des cta et mise en place d'un système de rafraichissement à l'espace culturel gérard philipe de la ville de wasquehal.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Espace Gérard Philipe 22 rue Louis Lejeune, 59290 wasquehal.
Code NUTS : |FRE11|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux de remplacement des CTA et mise en place d'un système de rafraichissement pour l'Espace Culturel Gérard Philipe.

Le marché de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.

Il prend la forme d'un marché global ordinaire conclu avec un seul titulaire et traité à prix global et forfaitaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux devront impérativement s'effectuer entre le 3 Juillet 2019 et le 20 Septembre 2019 pour tous les sites concernés. La réalisation de l'ensemble des travaux sera effectuée en site occupé. Le marché prend donc effet à compter de la réception du titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux, et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA)..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 03 juillet 2019 à 00:00 et jusqu'au 20 septembre 2019 à 00:00

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 juillet 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché s'entend à prix forfaitaire global, tel que défini au bordereau de prix global et forfaitaire (bpgf), et selon les stipulations de l'acte d'engagement.

les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le bpgf devront comprendre le montant ht, le taux de tva ainsi que le montant ttc. ce prix ne sera pas modifié quelque soient les quantités réellement livrées et exécutées, et rendues nécessaires à l'achèvement des travaux.

la décomposition de ce prix global et forfaitaire est reprise dans la dpgf. les prix seront ceux en vigueur au mois de remise des offres (avril 2019 - mois mo).

les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'ensemble des travaux et prestations associées et frappant obligatoirement les prestations de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

il n'est pas prévu de révision des prix. les prix peuvent toutefois être actualisés, le cas échéant, par application d'un coefficient cn donnée par une formule mentionnée au ccap.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion professionnelle obligatoire des personnes à la recherche d'un emploi, et répondants aux critères d'éligibilité de la clause sociale (demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois au chômage), allocataires du rsa, public reconnu travailleurs handicapés au sens de l'article l 5212-13 du code du travail, bénéficiaires ass, ai, aah..., jeunes de moins de 26 ans s'engageant dans une démarche d'insertion et de recherche d'emploi...).

chaque candidat devra donc s'engager, pour l'exécution de ce marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle. il devra ainsi obligatoirement réserver aux publics précités, un volume d'heures d'insertion de 75 heures.

a défaut de respect de son engagement en matière d'insertion professionnelle, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article 12 du ccap.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - références requises : les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Marché réservé: non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations sur la base du BPGF : 40%;
      - Valeur technique proposée : 60%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10T19.

Renseignements complémentaires : 1 - Procédure de marché :

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché objet de la consultation prend la forme d' un marché ordinaire conclu avec un seul titulaire .

2 - Délais d'exécution du marché

Ces travaux devront impérativement s'effectuer entre le 3 Juillet 2019 et le 20 Septembre 2019 pour tous les sites concernés.

3- Obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, vos coordonnées complètes (y compris mail) . Le DCE ne sera adressé que par mail.

4 - Renseignements complémentaires :

Pour les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande :

- Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
- Soit par courriel : commande-publique@ville-wasquehal.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 05/04/2019, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

5 - Transmission des plis :

Les plis doivent être transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

6 - Visites

Avant la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site du ou des marchés auquel(s) il candidate, accompagnés d'un représentant du maitre d'ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre.

Les candidats devront se rendre sur le site objet du marché après prise de rendez-vous. Les rendez-vous sont pris exclusivement par écrit, ou via l'adresse mail dont les coordonnées sont mentionnées au Règlement de la Consultation.

Le candidat indiquera en objet : " Demande de visite - Marché de travaux de climatisation EGP"

Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans rendez-vous ne sera assurée. Les demandes de rendez-vous doivent tenir compte du calendrier de visite déclinée ci-dessous.

La visite sera organisée par le Maître d'Ouvrage

Les visites seront programmées, semaines 13, 14 et 15 (jusqu'au mercredi 10 avril), soit 13 jours de visites possibles, du Lundi 25 Mars au Mercredi 10 Avril 2019.

Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces créneaux de visite. Une attestation de visite prévue à l'annexe n° 1 sera complétée par le candidat et signée par la personne en charge de la visite pour la ville de Wasquehal et sera joint à l'offre du candidat.

L'absence de visite, avant la remise de l'offre, rend celle-ci irrégulière.

7 - Critères de sélection des offres :

La valeur technique de l'offre proposée( 60%) est appréciée selon les critères suivants :

Moyens humains affectés au chantier 15,00 %
Moyens matériels affectés au chantier 5,00 %
Fiches techniques, matériaux et équipements proposés 15,00 %
Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser 5,00 %
Respect des délais d'exécution (comprenant planning) 15,00 %
Dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers 5,00 %


La valeur financière s'élève à 40%

8 - Négociations

Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Wasqehal
Correspondant : Service commande publique 1, rue Michelet 59290 WASQUEHAL , courriel : commande.publique@ville-wasquehal.fr , adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wasquehal
Correspondant : Service Commande publique 1, rue Michelet 59290 WASQUEHAL , courriel : commande.publique@ville-wasquehal.fr , adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE , tél. : 0359542342 , courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr , adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au BOAMP ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au BOAMP, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut........