Construction d'une aire de camping-cars - rue du bois - 60220 formerie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FORMERIE
Correspondant : LADANT Sabrina, 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 60220 FORMERIE. tél. : 0344461726, télécopieur : 0344461726, Courriel : mairie.formerie.60@orange.fr ,
Adresse internet : http:///mairie-formerie.marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///mairie-formerie.marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une aire de camping-cars - rue du bois - 60220 formerie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue du Bois, 60220 Formerie.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 03 juin 2019 à 00:00 et jusqu'au 28 juin 2019 à 00:00

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 juin 2019
Cautionnement et garanties exigés :en application des articles 122 et 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fraction sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant la période de garantie.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits de la commune sur le budget communal (ressources propres).
le mode de règlement est le mandat administratif.
les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. les modalités de paiement sont précisées au ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la cotraitance est autorisée.
le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. la forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-05.

Renseignements complémentaires : Marché en procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTEMIS
Correspondant : Jean-Christophe CORSYN 8 bis route de Beauvais 60210 HALLOY , tél. : 0344130237 , courriel : artemis76@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE FORMERIE
Correspondant : Sabrina LADANT 6 rue Georges Clémenceau 60220 Formerie , tél. : 0344461726 , courriel : mairie.formerie.60@orange.fr , adresse internet : http://www.formerie.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS , tél. : 0322336170 , adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS , tél. : 0322336170 , courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..
Renseignements relatifs aux lots :