Accord cadre relatif a " la fourniture de produits plastique pour les 3 centre de tri de triselec "

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Triselec
Correspondant : Denis RIGALLE, RD 191 - Usine d'Halluin 59250 Halluin. tél. : 0320699999, Courriel : rigalle@triselec.com ,
Adresse internet : http://http://www.triselec.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.triselec.com/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : accord cadre relatif a " la fourniture de produits plastique pour les 3 centre de tri de triselec ".
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Halluin : Usine d'Halluin - RD 191 - 59 250 Halluin. / Lille : 3ème et 4ème avenue du Port Fluvial - BP 30 314 - 59 017 Lille / Dunkerque : Rue Georges Vancauwenberghe - ZI de petite Synthe - 59 640 Dunkerque, 59250 Halluin.
Code NUTS : |FRE11|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120000 euros.

Caractéristiques principales :

FOURNITURE DE PRODUITS PLASTIQUE POUR LES 3 CENTRE DE TRI DE TRISELEC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Plusieurs types de produits plastique.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 120000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 juillet 2019
Cautionnement et garanties exigés :voir ccatp
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto financement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats ayant fourni l'ensemble des documents mentionnés au règlement de consultation et démontrant l'adéquation de leurs capacités techniques et financières au regard de l'objet du contrat voient alors leur candidature retenue.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des fournitures de même nature et de même importance. les références indiquées citeront la nature des produits et matériels fournis, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés) ;
- les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre.
- un descriptif du personnel de l'entreprise.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 mai 2019 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 20.04 2019_0071.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Laurence Deligny , adresse internet : http://spl-triselec.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Triselec
Correspondant : Denis RIGALLE usine d halluin RD 191 59250 Halluin , tél. : 0320699999 , courriel : rigalle@triselec.com , adresse internet : www.triselec.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://spl-triselec.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge - BP 729 59034 Lille Cedex F , tél. : 0320783333 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://spl-triselec.e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :