SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarcelles,
14 place de france ,
95200,
sarcelles,
Point(s) de contact : Direction de la commande publique,
Téléphone : (+33) 1 34 38 27 88,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr ,
Code NUTS : FR108
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du Cèdre Bleu à Sarcelles
Numéro de référence :
MO - CEDRE BLEU
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Les fonctions du futur équipement sont définies de la manière suivante : Un pôle culturel, Un pôle éducatif, Un espace de travail collaboratif avec les associations, Un espace pour le pôle environnemental.
Le programme prévisionnel de la réhabilitation de l'ensemble de ces 3 bâtiments comprend environ 2 330 m² de surface utile sur les 3402m² SDP existants réparties de la manière suivante : Espace Partagés 643 m² de surface utile, Espaces Arts 732 m² de surface utile, Espaces Lecture 525 m² de surface utile, Espaces Musiques 430 m² de surface utile,
Le programme des travaux de réhabilitation comprend les travaux d'aménagements intérieurs, extérieurs, les espaces extérieurs (parc paysager et le parc de stationnement) et divers. Le projet ainsi défini est estimé à environ 5,4 M euros HT en travaux (hors frais d'études, d'acquisitions, ...).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les fonctions du futur équipement sont définies de la manière suivante : Un pôle culturel, Un pôle éducatif, Un espace de travail collaboratif avec les associations, Un espace pour le pôle environnemental.
Le programme prévisionnel de la réhabilitation de l'ensemble de ces 3 bâtiments comprend environ 2 330 m² de surface utile sur les 3402m² SDP existants réparties de la manière suivante : Espace Partagés 643 m² de surface utile, Espaces Arts 732 m² de surface utile, Espaces Lecture 525 m² de surface utile, Espaces Musiques 430 m² de surface utile,
Le programme des travaux de réhabilitation comprend les travaux d'aménagements intérieurs, extérieurs, les espaces extérieurs (parc paysager et le parc de stationnement) et divers. Le projet ainsi défini est estimé à environ 5,4 M euros HT en travaux (hors frais d'études, d'acquisitions, ...).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le groupement devra être composé au minimum d'un architecte spécialisé en réhabilitation, un BET TCE et un économiste de la construction
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats devront produire un dossier complet pour chaque membre du groupement, y compris les sous traitant le cas échéant.
Les soumissionnaires sont fortement incités à : Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2, A utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Conformément à l'article 48 II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, le soumissionnaire :
- Complète le formulaire DC2 (rubrique H)
- Joint, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les documents réclamés à l'article ci-avant au titre de la candidature
- Et apporte la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
En cas de candidature en groupement :
- Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour présenter les autres membres du groupement.
- Les documents réclamés à l'article ci-avant au titre de la candidature seront produits par chacun des membres du groupement, à l'exception du DC1, qu'il est recommandé de renseigner en un seul exemplaire.
Toutefois, chaque membre du groupement peut remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature est alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique les rubriques concernant le groupement et à la qualité du mandataire et celle relative à la désignation du mandataire (rubriques D et G).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les références devront être soit en cours d'études, soit en cours de réalisation ou réalisées depuis moins de 5 ans.
Les références demandées seront illustrées en couleur, présentée sur un support PPT (ou équivalent), ou Jpeg, en format paysage, de 20 pages maximum pour l'ensemble du groupement
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mai 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
1/ Qualification technique des membre de l'équipe avec une présentation synthétique des membres du groupement, sur 6 pages A4 recto/verso maximum, précisant la composition et les compétences du groupement, et pour chacun de ses membres les effectifs annuels moyens des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, les titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables
2/ Références : Présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate, 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées sur support papier au format A3 et sur support dématérialisé au format PDF, comprenant : les principales caractéristiques du projet, la nature des prestations réalisées, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu, l'avancement, le rôle (mandataire ou cotraitant)
Les critères d'attribution des offres seront les suivants :
1/ Compréhension générale du projet
2/ Approche urbaine, architecturale et paysagère du projet
3/ Organisation de l'équipe
4/ Prix
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2019
