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Etude sur l'extension de la compétence accueil de loisirs sans hébergement et petite enfance sur le territoire de la communauté d'agglomération coulommiers pays de brie.

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Cté d'Agglo. Coulommiers Pays de Brie

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77120 coulommiers

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/05/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. Coulommiers Pays de Brie.
Correspondant : Eric POTIER, 13 rue du Général de Gaulle 77120 coulommiers tél. : 01-64-75-38-91 Courriel : eric.potier@coulommierspaysdebrie.fr
Adresse internet : http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Etude sur l'extension de la compétence accueil de loisirs sans hébergement et petite enfance sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie.

Caractéristiques principales :
La réalisation d'un diagnostic et d'une étude d'impact financière et juridique de l'élargissement de la compétence petite enfance et ALSH à l'ensemble du territoire.
Le bureau d'études devra réaliser un état des lieux complet avec étude de l'existant et analyse des besoins.

L'étude comportera plusieurs phases :

1/ Diagnostic et analyse juridique et financière de l'existant (des structures et services en matière de petite enfance et ALSH)
2 Evaluation de l'impact relatif à l'élargissement de la compétence
3/Evaluation des besoins futurs- schéma de développement d'accueil de loisirs et structure petite enfance
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, sur les fonds propre de la CACPB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :o Habilitation du mandataire, en cas de groupement o Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. o Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels.

- Autres renseignements demandés :o Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des deux dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché (date - montant et destinataire) o Extrait KBIS ou équivalent o Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité, obligatoire au stade de l'attribution

- Autres renseignements demandés :o E-DUME OU o Lettre de candidature/ désignation du mandataire par ses cotraitants : DC1 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives o Déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat : DC2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives

La durée du marché s'entend à compter de la date de réception, par le titulaire, de la notification du marché valant ordre de service pour le début des prestations. Le délai global prévisionnel d'exécution, toutes phases confondues, est de 5 mois. Le candidat proposera un planning d'exécution, par phase, lequel sera annexé à l'acte d'engagement et deviendra alors contractuel. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ETUDE ALSH/PE

Renseignements complémentaires : LE SOUMISSIONNAIRE EST INFORME QUE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE EST EXIGEE POUR CHACUN DES DOCUMENTS DE L'OFFRE.
renseignements complémentaires concernant l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 Avenue du Général de Gaulle - 77008 MELUN CEDEX
Tél.: 01.60.56.66.30 FAX : 01.60.56.66.10

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante : http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com/ Le code marché est : Etude ALSH/PE Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com/ Le code marché est : Etude ALSH/PE Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB):
Correspondant : Pour toute demande relative à la procédure, les candidats poseront leurs questions via la plateforme de dématérialisation rappelée dans le RC. 13 rue du Général de Gaulle 77120 COULOMMIERS , courriel : sylviadelamarliere@lfsj.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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