Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes vo de l'ensemble des résidences du patrimoine d'ab habitat

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A, point(s) de contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F - 95872 Bezons Cedex, Tél : +33 134235169, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126 
Code NUTS : FR108 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.ab-habitat.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_9Q1-AQI6nb&cycNum=0 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_9Q1-AQI6nb&cycNum=0 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AB Habitat, contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F, F - 95872 Bezons, Tél : +33 134235169, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126, adresse internet : http://www.ab-habitat.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_9Q1-AQI6nb&cycNum=0, code NUTS : FR108 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_9Q1-AQI6nb&cycNum=0,  
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_9Q1-AQI6nb&cycNum=0. 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des résidences du patrimoine d'AB HABITAT. 
II.1.2) Code CPV principal : 90921000 
II.1.3) Type de marché : Fournitures. 
II.1.4) Description succincte : Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des résidences du patrimoine d'AB HABITAT. Le marché comprend : - une partie forfaitaire concernant les prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes des résidences du patrimoine d'AB HABITAT et la désinfection et le blanchiment des colonnes VO, - une partie à bons de commande concernant les prestations de : - Désinsectisation spécifique (traitement spécifique sur insectes autres que les cafards et les punaises de lit) - Désinsectisation des punaises de lit - Désinsectisation et destruction des Nids de frelon Asiatiques - Désengorgement des colonnes VO Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 70 000 euro(s) H.T. par an. La partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. 
II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 600000 euros 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90921000 
90923000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR108 
Lieu principal d'exécution : Argenteuil et Bezons (95) 
II.2.4) Description des prestations : Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des résidences du patrimoine d'AB HABITAT. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 600000 euros 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : oui. 
Description des options : AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 26/10/2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : 
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Joindre en annexe du DC2 :
o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels)
o la liste des références de services similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, et les durée et date des prestations)
o Preuve de la déclaration annuelle de l’entreprise auprès du ministère chargé de l’environnement conformément à l’article 11 de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/06/2019 à 12 h 30 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 11 juin 2019 à 14 h 00 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il s'agit d'un marché renouvelable. 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2022 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26/10/2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). 
Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_9Q1-AQI6nb&cycNum=0
Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_9Q1-AQI6nb&cycNum=0
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 04/06/2019 à 00h00 au plus tard. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre Cedex, Tél : +33 140971010 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2019