J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
76
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS d'Yvetot,
17 rue Carnot, CS 60185 ,
Point(s) de contact : Cellule gestion des marchés publics,
76195,
Yvetot Cedex,
Téléphone : (+33) 2 35 95 91 40,
Courriel :
marches.publics@ccas-yvetot.fr ,
Fax : (+33) 2 35 95 31 03,
Code NUTS : FRD22
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local à caractère social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Action sociale
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre sur APS pour le projet de réhabilitation et de remise aux normes de la cuisine centrale du CCAS d'Yvetot
Numéro de référence :
12/2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la remise aux normes de la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.
Le projet de restructuration devra permettre une production en liaison froide sur 5 jours et la remise aux normes et la rénovation des installations de production et de consommation pour un nombre de 400 repas par jour.
Coût d'objectif des travaux : 1 500 000 euros HT avec les équipements neufs et travaux d'installations provisoires.
Mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens du décret n°93-1268 du 29.11.93 et de l'arrêté du 21.12.93 modifié y compris validation des diagnostics et en option la mission OPC.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les candidats seront sélectionnés sur la base :
- des garanties professionnelles (compétences, moyens, capacités économiques et financières)
- de la qualité des références portant sur le domaine requis et en priorité les deux références mises en avant.
Le jury formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, 3 candidats seront admis à concourir.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :profession d'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
l'examen des projets sera effectué par le jury au regard des critères suivants :
- qualité du traitement architectural du projet (aménagement, ambiance, qualité des espaces)
- qualité de la réponse apportée au programme (satisfaction des besoins, qualité de l'organisation fonctionnelle, respect du programme pour les surfaces et liaisons internes, contraintes de fonctionnement et maintenance et coût d'entretien et d'exploitation de l'ouvrage, qualité environnementale du bâtiment)
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage (montant et réalisme de l'estimation prévisionnelle du coût des travaux au stade de l'APS)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
12 juin 2019 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de concours de 10 000 euros HT sera attribuée à tous les candidats ayant remis un dossier complet jugé recevable par le jury. Cette somme fera partie intégrante de la rémunération totale du lauréat.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen,
53 Avenue Gustave Flaubert,
76000,
ROUEN,
Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00,
Courriel :
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 35 58 35 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-2 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen,
53 Avenue Gustave Flaubert,
76000,
ROUEN,
Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00,
Courriel :
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 35 58 35 03,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2019
