SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH,
520, Bd du Parc ,
62903,
COQUELLES,
Téléphone : (+33) 3 21 00 81 23,
Courriel :
jjpenet@habitathdf.fr ,
Code NUTS : FRE1
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement Social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux en Conception-Réalisation pour la réhabilitation de 229 logements collectifs à Etaples.
Numéro de référence :
2019-PAT-041
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
réhabilitation de 229 logements / 15 immeubles à Etaples sur mer dans le 62.
Cep :F / GES : C
Les travaux envisagés :
- Façades : Mise en place d'une ITE, complexe isolant + enduit ou bardage ventilé
- Couverture : Toiture Terrasses végétalisée ou Non
- Menuiseries int et ext : Menuiserie ext PVC, porte palière
- Chauffage : Remplacement du système de chauffage actuel par un système performant à proposer dans le cadre de la consultation.
- Remplacement de la VMC
- Électricité : Mise aux normes NFC 15-100 des logements,
- Espaces communs : Embellissement des communs, création d'un SAS d'entrée sécurisé par vidéophonie, création d'une ouverture sur l'extérieur des locaux poubelles
- végétalisation des parkings, création de bornes de recharge de véhicule électrique, création de box pour vélos
- Aménagement paysager, gestion des eaux de pluies, éclairage extérieur.
L'objectif : étiquette C et diminution significative de la facture énergétique (énergie et charges) du locataire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
6 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1|
Lieu principal d'exécution : Etaples sur Mer - Pas de Calais - FR302
II.2.4) Description des prestations : Le marché est un marché global qui comprendra :
Une phase 1 de conception :
- Études d'Avant-Projet
- Études de Projet
Une phase 2 de réalisation :
- Travaux de construction
Une phase 3 de parfait achèvement :
- Suivi de parfait achèvement
La durée estimée des études est de 6 mois,
La durée estimée de réalisation est de 24 mois.
Les délais comprennent les périodes de préparation.
Le délai du parfait achèvement est de 12 mois.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Exercice de la profession d'architecte.
Inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise : 12 000 000 euros HT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'identification des moyens humains : Titres d'étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d'affecter à l'opération, effectif, importance du personnel d'encadrement ;
- L'identification des moyens matériels : Logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
- Les références de marchés de travaux réalisés au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente.
Le cadre de réponse mis à disposition sur le profil acheteur d'Habitat Hauts de France est à utiliser obligatoirement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les références de travaux à présenter sont de préférence des références récentes de réhabilitation de logements de moins de cinq ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente ;
Les références de service à présenter sont de préférence des références récentes de prestations de nature similaire et d'importance équivalente ;
Les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation ;
Les moyens matériels sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises.
Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs dont l'encadrement et des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée ;
Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE, sont à fournir.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
01 juillet 2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
12
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Voir RAPC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer,
place de la Résistance,
62200,
Boulogne sur Mer,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2019
