Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 57
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : THEDING. mairie@theding.fr
http://marchespublics-matec.57.fr .
http://marchespublics-matec.57.fr .
Objet du marché : prestations de services d'assurances
Caractéristiques principales : Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 26 juin 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires :greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Théding
Correspondant :
MAYER Sylvain
63 rue Principale
57450
THEDING
, tél. : 0387892001
, télécopieur : 0387908651
, courriel : mairie@theding.fr
, adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
RISK ET PARTENAIRES
Correspondant :
Cyril FREIHUBER
Centre St Michel, rue des traits la ville - BP 80048
54203
TOUL
, tél. : 0383632728
, télécopieur : 0383630865
, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com
, adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNE DE THEDING
Correspondant :
Monsieur le Maire
63 rue Principale
57450
THEDING
, adresse internet : http://theding.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : 01. Assurance Responsabilité civile (classification CPV 665 16000-0)
Exécution : 2020-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 2 : 02. Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 665 16000-0)
Exécution : 2020-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 3 : 03. Assurance Protection Juridique (Classification CPV 665 13100-0)
Exécution : 2020-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 4 : 04. Assurance Automobile (Classification CPV 665 14110-0)
Exécution : 2020-01-01 Livraison : 2024-12-31
Lot n° 5 : 05. Assurance Dommages aux Biens
Exécution : 2020-01-01 Livraison : 2024-12-31
