Construction-rehabilitation de la mairie des touches

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Les Touches
Correspondant : Daufouy Céline, 4 place de la Mairie 44390 Les Touches. tél. : 0240724380, télécopieur : 0240724380, Courriel : celine.daufouy@les-touches.fr ,
Objet du marché : construction-rehabilitation de la mairie des touches.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 4 rue St Melaine, 44390 LES TOUCHES.
Code NUTS : |FRG|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réhabilitation et extension de l'ancien presbytère en vue d'y implanter la future Mairie.
Travaux de construction répartis en 16 lots.
1 - Terrassements - VRD - Aménagements extérieurs
2 - Déconstruction - Gros-oeuvre
3 - Murs de pierre - Ravalement
4 - Charpente bois
5 - Couverture ardoises - Zinguerie - Etanchéité
6 - Serrurerie
7 - Mobilier
8 - Menuiseries extérieures aluminium
9 - Menuiseries intérieures et extérieures bois
10 - Plâtrerie - isolation
11 - Plafond suspendu
12 - Revêtements durs carrelage et faïence
13 - Sols souples
14 - Peintures - Revêtements muraux
15 - Chauffage - ventilation - plomberie
16 - Electricité
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : OPTIONS en plus ou moins-value:
- lot 10 - Plâtrerie - isolation : matériaux biosourcés
- lot 13 - Revêtements souples: sols naturels
- lot 15 - Chauffage : Chaudière à condensation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 septembre 2019 à 00:00 et jusqu'au 31 octobre 2020 à 00:00
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1/ le mémoire technique (pondération : 40 %)
2/ le planning (pondération : 20 %)
3/ le coût des travaux (pondération : 40 %)
chaque critère sera noté sur une échelle de 0 à 10.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019 à 12:30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SCP FOREST-DEBARRE 211, Boulevard Auguste Peneau 44300 nantes , tél. : 0240505454 , courriel : Forest.Debarre@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie DES TOUCHES
Correspondant : Céline DAUFOUY 4 place de la Mairie 44390 LES TOUCHES , tél. : 0240724380 , courriel : celine.daufouy@les-touches.fr .
Renseignements relatifs aux lots :