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Marché de prestations d'entretien des espaces verts du sivom de la région mulhousienne

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SIVOM de la Région Mulhousienne

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68200 MULHOUSE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 28/06/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de la Région Mulhousienne.
Correspondant : Nazon Pierre-Victor, 25 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE tél. : 03-89-43-21-30 télécopieur : 03-89-59-75-70 Courriel : contact@sivom-mulhouse.fr
Adresse internet : http://www.sivom-mulhouse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Marché de prestations d'entretien des espaces verts du Sivom de la région mulhousienne

Caractéristiques principales :
Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 31 aout 2020.

Il est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et commençant le 1er septembre et se terminant le 31 aout, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Le titulaire du marché pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la reconduction.

La consultation comporte 3 lots :

Lot 01 " Ouvrages d'assainissement "
Lot 02 " Décharges "
Lot 03 " Déchetteries "

Il n'est pas prévu de tranches.

Il s'agit d'une consultation passée par voie de procédure adaptée en vertu des articles R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations comprennent notamment :

- l'entretien des gazons (tonte, régénération, fertilisation, désherbage sélectif, réensemencement, réfection, protection phytosanitaire),
- l'entretien des plantations (taille, binage, sarclage, désherbage, paillage),
- l'entretien des bordures (coupes, nettoyage des pavés),
- l'entretien spécifique des massifs de rosiers pour la station d'épuration de Sausheim,
- le ramassage des feuilles mortes,
- l'arrosage,
- le fauchage et entretien des chemins pour les décharges de Brunstatt-Didenheim et Sausheim.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 septembre 2019

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM. Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013. Le délai maximum est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le Règlement de la Consultation téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM 1931

Renseignements complémentaires : - Renseignements d'ordre technique :
M. Jérôme FRITZ pour le lot 01 j.fritz@sivom-mulhouse.fr
M. Guy HERMANN pour le lot 02 g.hermann@sivom-mulhouse.fr
M. Paolo CARNEMOLLA pour le lot 03 p.carnemolla@sivom-mulhouse.fr
Tél : 03.89.43.21.30

- Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr  03.89.60.61.57

REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

DELAIS DE RECOURS :

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juin 2019.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Ouvrages d'assainissement. -
Ce lot concerne les ouvrages d'assainissement du Sivom : les stations d'épuration, les bassins d'orage et divers autres ouvrages en rapport avec le service public de l'assainissement

Lot n° 2 : Décharges. -
Ce lot concerne les deux décharges du Sivom, situées à Brunstatt-Didenheim et à l'Ile Napoléon à Sausheim.

Lot n° 3 : Déchetterie. -
Ce lot concerne l'entretien des espaces verts de 13 déchetteries du Sivom situées dans le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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