Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry sur Seine
Correspondant : M. Mehdy Belabbas, représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade georges marrane, 94200 Ivry sur seine, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Débarras, tri de documents et nettoyage de logements insalubres ainsi que nettoyage et débroussaillage de terrains prives (dont désinfection/désinsectisation/dératisation) Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90670000
• Objets complémentaires : 14630000
• Objets complémentaires : 45342000
• Objets complémentaires : 90921000
• Objets complémentaires : 90923000
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet concerne les prestations de débarras, de tri de documents et de nettoyage de logements insalubres ainsi que le nettoyage et le débroussaillage de terrains privés (dont désinfection/désinsectisation/dératisation).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent l'accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du Code.
Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- Sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC
Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
- Sans montant minimum annuel
- montant maximum : 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) TTC
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Il sera ensuite reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux (2) ans (un an) à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconduction comprise, n'excédera pas quatre (4) ans.
La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception) et interviendra au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de renouvellement.
Conformément au code, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.
Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par les articles susmentionnés.
Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A/ soit le document unique de marché européen.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail.
2) les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
• C/ le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique
D/ le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix (25 %)
• Délais (25 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 juillet 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900024
Renseignements complémentaires : Délai d'intervention :
Le délai contractuel d'intervention est celui indiqué par le titulaire à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
Ce délai court à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.
Le délai d'intervention ne peut être supérieur à 72 heures ouvrées.
Ce délai est donc un délai maximum.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prescrire sur le bon de commande, pour certaines prestations, un délai supérieur au délai contractuel de livraison.
Régularisation et négociation :
Conformément au Code :
Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans le les documents de la consultation.
Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au Marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès le fin de la phase de consultation et jusqu'avant l'attribution du marché
Les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du présent règlement de la consultation.
Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres
Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus.
Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé.
C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire.
Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations
Critères de jugement
1 / la valeur technique - pondération 50%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
- la méthode employée pour exécuter chaque élément de la prestation
(Excepté désinfection/désinsectisation- cf. item technique 4) - 15points
- les qualifications, l'expérience du personnel et les moyens matériels des intervenants - 15points
- les conditions de tri et d'évacuation des déchets - qualité du suivi - 5 points
- les conditions de désinfection/désinsectisation - produits et méthodes utilisés -2,5points
- produits écologiques et méthodes de nettoyage écologiques utilisés - 5points
- le dispositif en matière d'insertion mis en place par le candidat dans l'exécution des prestations - 7,5 points
2/ le prix - pondération 25 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 25 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
3/ les délais de livraison à compter de la réception du bon de commande -pondération 25%
Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 72 heures ouvrés. Ce délai est donc un délai maximum.
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
Modalités de classement des offres
Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/
