Appel à manifestation d'intérêt concurrente (article l2122-1-4 du cgppp) - emplacements pour de la vente ambulante de poulets rôtis sous forme de food truck

Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt concurrente (article L2122-1-4 du CGPPP) - Emplacements pour de la vente ambulante de poulets rôtis sous forme de food truck

Pour la période allant du 9 septembre 2019 au 30 août 2020, la Commune d'Asnières-sur-Seine envisage de mettre à disposition d'un opérateur économique, à titre onéreux suivant un droit de voirie, des emplacements pour de la vente ambulante de poulets rôtis sous forme de Food-truck, au niveau de la gare Les Courtilles et de la Sortie du Métro Gabriel Péri.
A ce titre, La commune lance un appel à manifestation d'intérêt concurrent pour occupation du domaine public communal. 

Conditions de mise à disposition : 
Le candidat devra proposer des produits frais transformés en poulet rôti et accompagnements (pomme de terre et/ou autres légumes), sandwichs à base de poulet rôti. La vente s'effectuera avec un véhicule adapté pour la rôtisserie.

Le candidat devra fournir l'attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration de transformation et de commerce alimentaire.

La redevance d'occupation est définie selon le tarif en vigueur au jour de l'occupation effective. A titre indicatif, le tarif au jour de la publication du présent avis (annexe 1) : pour les stands ou véhicules de vente sur la voie publique - emprise inférieure ou égale à 15 m² s'élève à 27euro(s) par jour. 4euro(s) le m² supplémentaire pour toute emprise supérieure à 15 m².

Soit une redevance d'occupation du domaine public de 162 euros par semaine, correspondant aux six emplacements, pour une emprise inférieure ou égale à 15 m².

S'il diffuse de la musique, le versement des droits SACEM est à la charge du candidat.

Par ailleurs, le candidat s'engage à ne pas effectuer d'affichage sauvage, à respecter la tranquillité du voisinage et la propreté des lieux, selon les arrêtés municipaux en vigueur.

Il s'engage à être autonome en énergie, à assurer le nettoyage de ses emplacements et le ramassage des déchets, conformément à la réglementation en vigueur.

Durée du marché : Période concernée : du 9 septembre au 30 août 2020.
Jours et heures d'ouverture à proposer :
Les lundis, mercredis et vendredis de 11h à 22h (métro des Courtilles)
Les mardis, jeudis et samedis de 11h à 22h (métro Gabriel Péri)

Procédure de passation : Appel à manifestation d'intérêt concurrente
Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques
« Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation ou d'utilisation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente »

Modalités d'attribution : Il s'engage également à fournir à la commune :

- Le détail de l'activité
- Les attestations d'assurance 
- L'extrait Kbis, 
La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.

Critères de sélection : Le candidat retenu se fera en fonction
- De la qualité de la proposition
- De la complétude du dossier

Date limite : Date limite de réception des réponses : 5 juillet 2019 à 12 h 00. 

Renseignements divers : Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées de préférence par courriel à la Direction Développement économique, Emploi et Commerce - Service Commerce expeco@mairieasnieres.fr
A défaut, une version papier peut être adressée par courrier à la Direction Développement économique, Emploi et Commerce - Service Commerce : 1, Place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine.
La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat. 

Pour plus de renseignements, merci de vous adresser à la Direction Développement économique, Emploi et Commerce - Service Commerce : 1, Place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine.
Tél : 01.41.11.13.17 ou adresse mail : expeco@mairieasnieres.fr 

Adresse Internet du profil acheteur : https://asnieres.achatpublic.com

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12 juin 2019