SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 33,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr ,
Code NUTS : FR10
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance de portes et portails automatiques et fourniture, pose et entretien de clôtures
Numéro de référence :
19S0106
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928200.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Il s'agit de travaux de Maintenance des portes et portails automatiques et fourniture, pose et entretien des clôtures du SIAAP :
- Fourniture, pose et entretien de clôtures et portails
- Maintenance et entretien des portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques (IDF Ouest)
- Maintenance et entretien des portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques (IDF Est)
Lot n°01 - Fourniture, pose et entretien de clôtures et portails
Lot n°02 - Maintenance et entretien portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques - IDF Ouest
Lot n°03 - Maintenance et entretien portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques - IDF Est
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, pose et entretien de clôtures et portails.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928200.
Code CPV principal : 44221300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Sites du SIAAP en Ile de France
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, pose et entretien de clôtures et portails
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques - IDF Ouest.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221300.
Code CPV principal : 45259000.
Code CPV principal : 50324200.
Code CPV principal : 50710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : SAV, SEC, DIE, SEG, DSAR Nanterre, DSAR Pierrelaye
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques - IDF Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 740 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Contrat à prix mixtes : Partie ordinaire à prix forfaitaire (prestations maintenance préventive) par famille d'équipement et par site. Voir AE et DPF. Partie à bons de commandes (réparations installations portes automatiques, portails coulissants, portes sectionnelles.... Selon besoins (art. R2162-13 et R2162-14 code commande publique). Prix unitaires BPU / quantités réalisées (sans mini ni maxi.)
II.2.1) Intitulé : Maintenance et entretien portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques - IDF Est.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221300.
Code CPV principal : 45259000.
Code CPV principal : 50324200.
Code CPV principal : 50710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : DAM, DSAR Charenton, SAM, SEV
II.2.4) Description des prestations : Maintenance et entretien des portes automatiques, sectionnelles, rideaux, barrières levantes et portails électriques - IDF Est
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 510 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Contrat à prix mixtes : Partie ordinaire à prix forfaitaire (prestations maintenance préventive) par famille d'équipement et par site. Voir AE et DPF. Partie à bons de commandes (réparations installations portes automatiques, portails coulissants, portes sectionnelles.... Selon besoins (art. R2162-13 et R2162-14 code commande publique). Prix unitaires BPU / quantités réalisées (sans mini ni maxi.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1 ;
-Le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :
oL'identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
oSi le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04 septembre 2019 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 05 septembre 2019 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
La durée du marché court à partir de la date de notification.
Avance prévue : taux à 5%
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'Arrêté du 22 mars 2019.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2019
