SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Flandre Opale Habitat,
51 rue Poincaré - BP 5273 ,
59379,
Dunkerque,
Téléphone : (+33) 3 28 26 75 75,
Courriel :
cdefives@flandreopalehabitat.fr ,
Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.flandreopalehabitat.fr
Adresse du profil acheteur :
http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
CHACUN CHEZ SOI,
56 Rue Ferdinand Buisson,
62200
BOULOGNE SUR MER
, Courriel :
cdefives@flandreopalehabitat.fr
, Code NUTS : FRE1
, Adresse internet :
http://www.chacun-chez-soi.com/
.
MAISON FLANDRE METROPOLE,
51 RUE POINCARE
BP 5273,
59379
DUNKERQUE CEDEX 1
, Courriel :
cdefives@flandreopalehabitat.fr
, Code NUTS : FRE1
, Adresse internet :
https://www.flandreopalehabitat.fr/
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : LOGEMENT
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de services d'assurance complémentaire santé et de prévoyance
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Décomposition en lots : 2 lots définis comme suit :
Lot 1 - Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés
Lot 2 - Contrat prévoyance
A la date du 18 juin 2019, 252 salariés dont 4 CDD pour FOH, 6 salariés pour CHACUN CHEZ SOI, 12 salariés MAISON FLANDRE METROPOLE
Date prévisionnelle de commencement du marché : 1er janvier 2020
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le pouvoir adjudicateur attribuera les 2 lots à un seul prestataire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COMPLEMENTAIRE SANTE.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés (base)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2020 -
Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 1 - Régime de Base Structure de population unique //
Lot 1 - Régime de Base Structure de population en 3 groupes : isolé / duo / famille //
Lot 1 - Régime standart de population unique //
Lot 1 - Régime standart Structure de population en 3 groupes : isolé / duo / famille //
Lot 1 - Régime Surcomplémentaire Structure de population unique //
Lot 1 - Régime Surcomplémentaire Structure de population en 3 groupes : isolé / duo / famille
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : PREVOYANCE.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances de prévoyance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2020 -
Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration appropriée de banques (garantie financière) et preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile professionnelle)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles.
- Apporter la preuve des capacités à exercer (ORIAS, Responsabilité civile professionnelle, garantie financière, les capacités techniques, humaines et financières)
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec l'indication de l'équipe de proximité, les outils et services déployés et du planning des interventions auprès de la société et des collaborateurs, des actes de prévention mis en place
- Présentation du Réseau de soins existants
- Présentation des services additifs (téléconsultation médicale, service digitaux, accès RH et bénéficiaires du contrat etc.....)
Dossier de candidature comprenant les différents éléments permettant d'apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques des entreprises candidates
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représenta.
- Pour les intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'Orias en cours de validité
- Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.
- Agrément du candidat comme compagnie d'assurance mutuelle
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, ne seront pas admises.
Les garanties susmentionnées et les capacités professionnelles des candidatures admises seront appréciées notamment selon les critères de sélection des candidatures
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2019 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
120
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,
AVENUE DU PEUPLE BELGE,
59000,
LILLE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2019
