Extension du site existant et regroupement du capacitaire d'ehpad du centre hospitalier de saint-romain de colbosc (76)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Local de St Romain de Colbosc
Correspondant : MOUQUET SOPHIE, 8 avenue du Général de Gaulle 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC. tél. : 0235795151, télécopieur : 0235204896, Courriel : sophie.mouquet@hl-saintromain.fr ,
Objet du marché : extension du site existant et regroupement du capacitaire d'ehpad du centre hospitalier de saint-romain de colbosc (76).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc - 8, Avenue du général de Gaulle, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'opération intègre une extension sur deux niveaux :
- Sous-sol et vide-sanitaire
- Rez-de-chaussée : Un accueil de jour et une unité Alzheimer de 14 lits
- Niveau 1 : Une unité d'EHPAD de 12 lits
- Niveau 2 : Une unité d'EHPAD de 12 lits
Estimation de la valeur (H.T.) : 3400000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Lot n° 3 - Electricité, Option n°1 : Automate pour délestage - relestage du départ blanchisserie
- Lot n° 3 - Electricité, Option n°2 : Appel malade sous IP
- Lot n° 5 - Fluides médicaux, Option n°1 : Mesure du débit et de la consommation d'oxygène.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 novembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : suivant les pièces administratives de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : suivant les pièces administratives de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : suivant les pièces administratives de la consultation
Situation juridique - références requises : suivant les pièces administratives de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen , tél. : 0232081270 , télécopieur : 0232081271 , courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :