Travaux de voirie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen
Correspondant : Monsieur le Maire, Francis GARCIA, place du Général de Gaulle
CS 70004 47901 AGEN CEDEX 9. tél. : 0553771877, Courriel : mairie@ville-lepassage.fr ,
Adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN, 47520 LE PASSAGE D'AGEN.
Code NUTS : |FRI14|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur l'ensemble de la Commune du Passage d'Agen.
Le présent marché est un marché de travaux passé suivant une procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1, L2123-3 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Marché Alloti, soit :
Lot n° 1 : Travaux d'entretien de voirie
Lot n° 2 : Travaux neufs de voirie
Conformément aux articles L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la commune.
le paiement s'effectue par mandat administratif.
le délai global de paiement sera fixé à 27 jours à compter de la réception de la facture. pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne, majoré de 8 points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints
- le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard
du maître d'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses environnementales : se reporter à la charte communale " chantier vert " propre à chaque lot (annexe 1).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 et l. 2141-7 à l. 2141-11
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 septembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 19 01 T COM.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats doivent adresser leurs questions, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Une réponse écrite sera adressée à tous les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation et s'étant identifiés sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur.
Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN
Correspondant : Cellule Marchés Publics Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 AGEN CEDEX 9 , tél. : 0553771877 , télécopieur : 0553981477 , courriel : mairie@ville-lepassage.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN-Cellule Marchés Publics
Correspondant : Cellule Marchés Publics Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 AGEN CEDEX 9 , tél. : 0553771877 , télécopieur : 0553981477 , courriel : mairie@ville-lepassage.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.e-marchespublics.com 47000 AGEN CEDEX 9 , courriel : mairie@ville-lepassage.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX , tél. : 0556993800 , télécopieur : 0556243903 , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX , tél. : 0556993800 , télécopieur : 0556243903 , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. - Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat..
Renseignements relatifs aux lots :