Maintenance htb/hta des postes sources

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNELVA
Correspondant : Cailleaux Claire, 12 rue du président Kennedy 28110 lucé. tél. : 0237918074,
Adresse internet : http://synelva.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://synelva.e-marchespublics.com .
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : maintenance htb/hta des postes sources.
Lieu d'exécution : territoire de SYNELVA COLLECTIVITES,
Code NUTS : |FRB02|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

SYNELVA souhaite une prestation de maintenance préventive des ouvrages et équipements électriques de ses postes HTB/HTA.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les postes concernés par la prestation sont les suivants : - Le poste 225/15 kV de Chartres Sud (Route Chaunay - D339.5 28600 Luisant) - Le poste 90/15 kV de Mainvilliers (Route de Seresville D 105.0 28300 Mainvilliers) - Le poste 90/15 kV de Phélibon (Rue du Bois Phélibon - 28190 Courville sur Eure) - Le poste 90/15 kV de Gellainville (12 avenue Louis Pasteur 28630 Gellainville).
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :29 novembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de synelva collectivités. paiement dans les délais règlementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, financières et professionnelles
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique.
- extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
-pouvoir de signature : - pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificat de qualifications professionnelles, le cas échéant
- présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Note Méthodologique : 30%;
      - Sécurité et protection de l'environnement : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/J.

Renseignements complémentaires : L'ensemble des échanges devront s'effectuer de façon dématérialisée sur la plate forme de dématérialisation.
http://synelva.e-marchespublics.com


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://synelva.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir à SYNELVA Collectivités avant le jeudi 19 septembre 2019 à 17 heures
comme suit :
Les candidats doivent impérativement transmettre par voie électronique les éléments demandés et
constituants leur candidature et leur offre avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de
dématérialisation à l'adresse suivante :
http://synelva.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://synelva.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNELVA , adresse internet : http://synelva.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://synelva.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de de Grande Instance 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://synelva.e-marchespublics.com .