Marché relatif à la gestion et à la livraison des journaux et des périodiques pour le personnel communal et la bibliothèque municipale

Objet du marché : Marché relatif à la gestion et à la livraison des journaux et des périodiques pour le personnel communal et la bibliothèque municipale

Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable une (1) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède deux (2) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique.
La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Les principaux délais sur lesquels s'engage le titulaire sont fixés dans les documents contractuels.

Nombre et consistance des lots : Le marché comporte deux lots : 
Lot 1 : Abonnements aux journaux et périodiques pour le personnel communal 
Lot 2 : Abonnements aux journaux et périodiques pour consultation en bibliothèque 

Procédure de passation : Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite « adaptée », conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux articles R.2162-5 du Code de la commande publique.
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les candidats n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'Acte d'Engagement sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques
groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville d'Herblay (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son Décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2392-10 du Code de la Commande publique et aux dispositions du décret n° 2013-269 précité en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (B.C.E.) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les prix du marché sont fermes et actualisables, le cas échéant.
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché. Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.
Le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Principal d'Argenteuil.
L'unité de compte dans laquelle devra être exécuté le marché est l'Euro.
La sous-traitance est autorisée, s'agissant d'un marché public de prestations de services.
Les variantes sont interdites dans le cadre du présent marché.
A l'appui des candidatures, il est demandé les seuls renseignements suivants (ou équivalents) justifiant les qualités et capacités du candidat, en vertu des très strictes dispositions des articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté en date du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
N.B. : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Pièces relatives à la candidature :
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1 ci-joint), complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2 ci-joint), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7) Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
9) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
10) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Tous les documents visés ci-dessus devront être produits.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaires, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité, et ce, lot par lot.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : 79980000-7« services d'abonnements ».
Divers : Le présent marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP). Il ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Code NUTS : FR108.
- Tribunal administratif territorialement compétent :
a) - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 ; adresse Internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
b) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P.30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 ; adresse Internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (France) - Préfecture de la Région Ile-de-France - Adresse : 29, rue Barbet de Jouy - 75700 Paris, téléphone : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Seules les réponses électroniques, via la plateforme « Achatpublic.com » seront acceptées, conformément à l'article R. 2132-3 du Code de la commande publique.

Critères de sélection : L'analyse des offres, proprement dite, sera effectuée, dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance : 
1. Les modalités de gestion des abonnements (traitement des commandes....), appréciée au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation (R.C.), voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 40% à la note globale comprise entre 0 et 20. 
2. L'organisation du candidat (moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché), appréciée au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation (R.C.), voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 30% à la note globale comprise entre 0 et 20. 
3. Le prix des prestations, appréciée au regard des montants précisément portés par le candidat dans le bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Il sera appliqué une pondération de 20 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
4. La diversité des abonnements, appréciée au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation (R.C.), voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 10% à la note globale comprise entre 0 et 20
Ces quatre critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

Date limite : Date limite de réception des offres par voie électronique uniquement : le mercredi 2 octobre 2019 à 12h30

Renseignements divers : Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats sont informés que les différents échanges se feront par voie électronique, et ce, selon l'une des deux modalités suivantes : 
- Soit en envoyant un courriel marchespublics@herblay.fr 
- Soit en déposant la question sur le site Internet du profil d'acheteur de la Ville : https://www.achatpublic.com/ 

Chaque réponse aux demandes de renseignements techniques sera communiquée en temps utile par le service en charge du dossier.
Conformément à l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires éventuels sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FHuA-VzLeS

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 18 juillet 2019.