Transport scolaire pour le compte de la commune de chaumontel

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chaumontel
Correspondant : SARKOUKOU ZOHRA, 20 rue André Vassord 95270 Chaumontel. tél. : 0134710396, Courriel : marchespublics@ville-chaumontel.fr ,
Adresse internet : http://ville-chaumontel.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-chaumontel.e-marchespublics.com .

Objet du marché : transport scolaire pour le compte de la commune de chaumontel.
Lieu d'exécution : Commune de Chaumontel, 95270 Chaumontel.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 120000 et 180000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 décembre 2019 à 00:00 et jusqu'au 31 août 2023 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 décembre 2019
Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAPA02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2019.