Accompagnement des jeunes neet vers et dans l'emploi

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76 , 27
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGEFOS-PME
Correspondant : BRANDS Christian, 8 Rue d'Atalante 14200 HEROUVILLE ST CLAIR. tél. : 0231501717, Courriel : cbrands@agefos-pme.com ,
Adresse internet : http://agefos-pme.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agefos-pme.e-marchespublics.com .

Objet du marché : accompagnement des jeunes neet vers et dans l'emploi.
Lieu d'exécution : AGEFOS PME NORMANDIE, 14200 HEROUVILLE ST CLAIR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Parcours d'accompagnement de jeunes NEET sous la forme d'une POE collectives avec 4 sessions dans 3 lieux différents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 POE collectives avec 15 bénéficiaires maximum par session.
Estimation de la valeur (H.T.) : 237600 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 octobre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le coût pédagogique de la poe collective est pris en charge sur la base d'un plafond de 12 euros ht par heure stagiaire. les heures en entreprise ne sont pas prises en charge. seules les heures effectuées seront prises en charge.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - adéquation de la réponse (compréhension du contexte, pertinence de la réponse, connaissance du secteur, des problématiques su bassin de l'emploi)
- modalités pédagogique, contenus du parcours (suivi pédagogique, post-formation)
- adéquation des moyens mis en oeuvre (outils proposés, organisation commerciale/services/promotion)
- adéquation des ressources (profil -références et expériences, cv)
- indicateurs qualité de l'organisme de formation
- montant global d'une session (frais de déplacement, location, et tous débours inclus)
Situation juridique - références requises : pas de références requises
Capacité économique et financière - références requises : pas de références requises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : organisme de formation datadocké
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 septembre 2019 à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-07-2019 - POE Collective NEET.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AGEFOS PME Normandie
Correspondant : Christian Brands 8 Rue d'Atalante 14200 HEROUVILLE ST CLAIR , tél. : 0231501717 , courriel : cbrands@agefos-pme.com , adresse internet : https://www.agefos-pme.com/normandie .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AGEFOS PME NORMANDIE
Correspondant : Christian Brands 8 Rue d'Atalante 14200 HEROUVILLE ST CLAIR , tél. : 0231501717 , courriel : cbrands@agefos-pme.com , adresse internet : https://www.agefos-pme.com/normandie .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AGEFOS PME Normandie
Correspondant : Christian Brands 8 Rue d'Atalante 14200 HEROUVILLE ST CLAIR , tél. : 0231501717 , courriel : cbrands@agefos-pme.com , adresse internet : https://www.agefos-pme.com/normandie .
Renseignements relatifs aux lots :