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Appel a candidatures : exploitation et gestion du service public de la restauration scolaire de la commune de veigne

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Mairie de Veigné

37250 VEIGNE

Service - Autre

Date limite de candidature : 07/10/2019 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 37

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Veigné, place du Maréchal Leclerc , 37250, VEIGNE. Téléphone : (+33)2-47-34-36-36. Courriel : lemaire@veigne.fr . Fax : (+33)2-47-26-94-92, Code NUTS : FRB04.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.veigne.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_364_662346.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : M. COUTABLE Yohan, Mairie de Veigné, 37250 Veigné , Téléphone : (+33) 2 47 34 36 36 , Courriel : lemaire@veigne.fr , Code NUTS : FRB04 , Adresse internet : http://www.veigne.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : APPEL A CANDIDATURES : EXPLOITATION ET GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VEIGNE
Numéro de référence : 2019-DSP01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public, Restauration collective.

Descripteur principal : 55523100.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Appel à candidatures pour l'exploitation et la gestion du service public de la restauration scolaire sur la commune de Veigné.
Confection des repas sur place, inscription, distribution, surveillance, facturation et recouvrement auprès des familles pour 75 000 repas annuels environ ainsi que pour 49 000 goûters environ par an (données transmises à titre indicatif).

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective.

Code CPV principal : 55523100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB04|
Lieu principal d'exécution : Restaurant scolaire des Gués (cuisine centrale)

II.2.4) Description des prestations : Appel à candidature pour l'exploitation et la gestion du service public de la restauration scolaire de la commune de Veigné
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 septembre 2020 - Fin : 31 août 2025

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments à transmettre par les candidats au titre de leur candidature figurent dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de la ville de Veigné à l'adresse https://www.e-marchespublics.com.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

07 octobre 2019 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Concession de service public, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Les candidatures seront ouvertes en séance non publique par la commission visée à l'article L1411-5 du Code général des Collectivités territoriales. Cette dernière examinera les candidatures sur la base des critères définis à l'article 5 du présent règlement et arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls ces candidats recevront le dossier de consultation des entreprises qui comprendra un document programme présentant les équipements et les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex , Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00 , Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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