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La présente consultation a pour objet l'acquisition et la mise à jour d'une base d'occupation des sols 2018 pour les territoires du scot uzège-pont du gard et du scot sud gard

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PETR Uzège Pont du Gard

30700 UZES

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 14/11/2019 à 15h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30 , 34
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PETR Uzège Pont du Gard.
Correspondant : HUBER Claire, 2 rue Joseph Lacroix 30700 UZES tél. : 04-66-22-05-07 Courriel : claire.huber@petr-uzege-pontdugard.fr
Adresse internet : www.petr-uzege-pontdugard.fr .

Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la mise à jour d'une base d'occupation des sols 2018 pour les territoires du SCoT Uzège-Pont du Gard et du SCoT Sud Gard
Lieu d'exécution et de livraison: 2 rue Joseph Lacroix 30700 UZES

Caractéristiques principales :
Le marché est un groupement de commande entre le PETR Uzège Pont du Gard et le SCoT Sud Gard. Le présent marché aura pour lieu d'éxécution les deux territoires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'acquisition et la mise à jour de la base d'occupation des sols pour 2018 est attendue pour chaque territoire de SCoT selon leur nomenclature respective
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 25 novembre 2019 et jusqu'au 02 mars 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2019

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque Syndicat membre du groupement paiera le prestataire sur ordre de service
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - Valeur technique de l'offre
      - Prix
      - Références
      - Délai

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Occsol 2018 - SCoT SG et UPG

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres seront transmises via le site http://www.e-marchespublics.fr ou sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé àau PETR Uzège Pont du Gard, 2 rue Joseph Lacroix, 30700 UZES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PETR Uzège Pont du Gard
Correspondant : Claire HUBER 2 rue Joseph Lacroix 30700 UZES , tél. : 0466220507 , courriel : claire.huber@petr-uzege-pontdugard.fr , adresse internet : https://www.petr-uzege-pontdugard.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PETR Uzège Pont du Gard
Correspondant : Claire HUBER 2 rue Joseph Lacroix 30700 UZES , tél. : 0466220507 , courriel : claire.huber@petr-uzege-pontdugard.fr , adresse internet : https://www.petr-uzege-pontdugard.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 2 rue Joseph Lacroix 30700 UZES , tél. : 0466220507 , courriel : claire.huber@petr-uzege-pontdugard.fr , adresse internet : https://www.petr-uzege-pontdugard.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PETR Uzège Pont du Gard
Correspondant : Claire HUBER 2 rue Joseph Lacroix 30700 UZES , tél. : 0466220507 , courriel : claire.huber@petr-uzege-pontdugard.fr , adresse internet : https://www.petr-uzege-pontdugard.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la mise à jour d'une base d'occupation des sols 2018 pour le territoire du SCoT Uzège-Pont du Gard. -
Acquisition et la mise à jour d'une base d'occupation des sols 2018 pour le territoire du SCoT Uzège-Pont du Gard selon la nomenclature existante (41 postes) : 1 base de données
Exécution : 2020-01-02 Livraison : 2020-03-02

Lot n° 2 : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la mise à jour d'une base d'occupation des sols 2018 pour le territoire du SCoT Sud Gard. -
Acquisition et la mise à jour d'une base d'occupation des sols 2018 pour le territoire du SCoT Sud Gard selon la nomenclature existante (68 postes) : 1 base de données
Exécution : 2019-11-25 Livraison : 2019-12-23

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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