D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
87
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM AEP NORD-EST COUL GART EAU,
SECRETARIAT : MAIRIE DU BUIS
2 IMPASSE DES ECOLIERS ,
87140,
LE BUIS.
Téléphone : (+33)5-55-53-43-83.
Courriel :
mairie.lebuis@wanadoo.fr .
Fax : (+33)5-55-53-43-83,
Code NUTS : FRI23.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : www.centreofficielles.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Syndicat mixte eau potable assainissement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SIVOM AEP NORD-EST COUL GART EAU - Délégation (affermage) des services publics de Production Eau Potable / Distribution d'Eau Potable / Assainissement Collectif
Numéro de référence : DSP_2019_LeBuis_eau-assain
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement, Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 41110000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation par affermage (contrat unique) pour les services publics de : Production eau potable (compétence obligatoire) / Distribution d'eau potable (compétence facultative) / Assainissement collectif (compétence facultative). Le contrat unique a été choisi en vue d'une meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.
Code CPV principal : 65130000.
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Territoire couvert par le SIVOM AEP Nord-Est Coul Gart Eau
II.2.4) Description des prestations : EAU POTABLE : 1) PRODUCTION (comp. oblig.) gestion du réseau selon les éléments proposés dans le cadre du contrat / production, traitement de l'eau / facturation et recouvrement / 2) DISTRIBUTION (comp. fac.) : gestion du réseau selon les éléments proposés dans le cadre du contrat / distribution de l'eau à l'intérieur du périmètre de la délégation / facturation et recouvrement - DESCRIPTIF ELEMENTS SV : Périmètre de la distribution de l'eau au 01/01/2021 > commune de Saint Sulpice Les Feuilles. SERVICE EAU : Ouvrages : voir plans joints au marché. Réseau : environ 59.5 km. 793 abonnés. 3 ouvrages de stockage total capacité 750 m3 // ASSAINISSEMENT COLLECTIF (comp. fac.) : gestion du réseau selon les éléments proposés dans le cadre du contrat / collecte et traitement des eaux à l'intérieur du périmètre de la délégation / facturation et recouvrement - DESCR. ELEMENTS SV : périmètre : Saint Sulpice
Les Feuilles (voir ouvrages pièce 24 du marché)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) Lettre de candidature / 2) Extrait K bis ou équivalent < 3 mois / 3) Si le candidat est en redr. judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. / 4) Déclaration sur l'honneur justifiant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande publique (CCP) ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 CCP et dans les conditions fixées aux art. R. 3123-1 à R. 3123-8 CCP, sont exacts. 4) Respect oblig. soc. et fisc. : pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'art. L. 3123-2 CCP, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. / 5) Attestation de respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées prévue aux art. L. 5212-1 et suiv. Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Caractéristiques minimales de la concession : astreinte 24h/24 / maintien de la continuité des services publics délégués
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
06 décembre 2019 à 15:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les plis de candidatures et d'offres devront impérativement parvenir au Syndicat (adresse de la Mairie du Buis - l'avis de réception postale ou un récépissé faisant foi - horaires d'ouverture : cf. RC du DCE) ou sur sa plateforme acheteur en pli électronique AVANT LE VENDREDI SIX DECEMBRE 2019 (06/12/2019) À 15H30 / RDV VISITE des principales installations ouverte à tous candidats : MARDI 12 NOVEMBRE 2019 (12/11/2019) À 9H30 Mairie Châteauponsac / DEADLINE QUESTIONS ECRITES tous candidats : VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019 (22/11/2019) À 14H30
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
