Numéro de la consultation : mp191101 construction de 2 bâtiments totalisant 6 logements collectifs et un local commercial - 41/43 et 45 rue houdart

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
M. André Toulouse - Maire
40, Avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 30
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.roissyenfrance.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Numéro de la consultation : MP191101 Construction de 2 bâtiments totalisant 6 logements collectifs et un local commercial - 41/43 et 45 rue Houdart
Réference acheteur : MP191101
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Lieu d'exécution :
41, 43 et 45 Rue Houdart
95700 ROISSY EN FRANCE
Durée : 12 mois.
Description : Le présent projet prévoit la construction d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments totalisant 6 logements collectifs et d'un local commercial à rez-de-chaussée. Le niveau de performance énergétique retenu pour la réalisation de cette opération est la réglementation thermique RT 2012. Le projet est situé au coeur du village de Roissy-en-France au 41/43 et 45 rue Houdart, donnant sur la Place du Pays de France dans la zone UAb au regard du PLU en vigueur. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 - Démolitions - Désamiantage - CPV 45110000
Lot N° 2 - Terassements - fondations - gros oeuvre - maçonneries - CPV 45223220
Lot N° 3 - Enduit de ravalement - CPV 45443000
Lot N° 4 - Etanchéité - CPV 45260000
Lot N° 5 - Charpente bois - CPV 45261100
Lot N° 6 - Couverture en tuiles de terre cuite - Zinguerie - CPV 45261210
Lot N° 7A - Menuiserie extérieures en bois - CPV 45421000
Lot N° 7B - Variante au lot 7A - Menuiseries extérieures en aluminium - CPV 45421000
Lot N° 8 - Menuiseries intérieures bois - CPV 45421000
Lot N° 9 - Serrurerie - Ensemble menuises - CPV 44316500
Lot N° 10 - Portail - Portillon - CPV 45421148
Lot N° 11 - Platrerie - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - CPV 45421141
Lot N° 12 - Chape d'isolation acoustique et thermo-acoustique - CPV 45320000
Lot N° 13 - Revêtements de sols durs - Faience - CPV 44112200
Lot N° 14 - Peinture - Nettoyage - CPV 44111400
Lot N° 15 - Ventilation mécanique contrôlée - CPV 45331200
Lot N° 16 - Plomberie sanitaire - CPV 45330000
Lot N° 17 - Chauffage individuel et production d'ECS au gaz - Climatisation réversible - CPV 45331000
Lot N° 18 - Eléctricité - Courants forts - Courants faibles - Chauffage électrique - CPV 09310000
Lot N° 19 - VRD - Aménagements extérieurs - Espaces verts - CPV 45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs :
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
Mady PETIT
40 Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
mèl : marches-publics@ville-roissy95.fr
Renseignements techniques :
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
Mady PETIT
40 Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
mèl : marches-publics@ville-roissy95.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
Mady PETIT
40 Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
mèl : marches-publics@ville-roissy95.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/12/19 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 27/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/12/19 à 14h00
Lieu : Mairie de Roissy-en-France
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : MP191101 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de prendre parfaitement connaissance des contraintes techniques du projet de travaux, de son contenu précis et des spécificités de son site d'implantation : Une visite préalable sur le site est rendue obligatoire pour pouvoir répondre à l'offre technico-commerciale. Cette visite sera planifiée sur demande de rendez-vous préalable auprès la Direction des Services Techniques Tel = 01 34 38 52 30. Les rendez-vous de visites de sites devront être sollicités au plus tard : 5 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres des travaux concernés de sorte à permettre au candidat d'y répondre sérieusement.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
Mady PETIT
40 Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
mèl : marches-publics@ville-roissy95.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 26/11/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/