Veille médias (presse, web et audiovisuelle) et réalisation de panoramas de presse pour le compte de l'epmo

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Établissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
 
Correspondant : Service Des affaires juridiques, 62 rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 16 34, courriel : Juridique@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.musee-orsay.fr/
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Loisirs, culture et religion
 
Objet du marché : Veille médias (presse, web et audiovisuelle) et réalisation de panoramas de presse pour le compte de l'EPMO
 
Catégorie de services : 26
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 92400000
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 

• Valeur estimée (HT) : 200000 euros (Euros)
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Voir DCE accessible à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689822&orgAcronyme=f5j
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
CONDITIONS MINIMALES DE CANDIDATURE :
En application des articles R2142-1 et L2142-1 du CCP, l'objet de l'accord-cadre implique que son titulaire dispose de toutes les autorisations nécessaires pour reproduire et communiquer à l'EPMO les articles, extraits audiovisuels, etc. requis dans le cadre de son exécution. A ce titre, les candidats devront présenter à l'appui de leur candidature l'extrait de leur contrat avec le CFC certifiant de ces autorisations, comme condition minimale de candidature.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Extrait du contrat du candidat avec le Centre Français du Droit de Copie pour le paiement du droit d'auteur
Le DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le DC2 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières dans les conditions de l'article R2144-1 et suivants du Code de la commande publique.
Sont éliminées les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature.
L'objet de l'accord-cadre implique que son titulaire dispose de toutes les autorisations nécessaires pour reproduire et communiquer à l'EPMO les articles, extraits audiovisuels, etc. requis dans le cadre de l'exécution.
A ce titre, les candidats devront présenter à l'appui de leur candidature l'extrait de leur contrat avec le Centre Français du Droit de Copie (CFC https://www.cfcopies.com/) certifiant de ces autorisations, comme condition minimale de candidature pour le présent accord-cadre.

En application de l'article R2142-1 du Code la commande publique, cette condition de participation imposée aux candidats vise à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre. Cette condition est liée et proportionnée à l'objet de l'accord-cadre et à ses conditions d'exécution en application de l'article L2142-1 du Code précité.
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 08 février 2021 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-021
 
Renseignements complémentaires : PROCÉDURE
Procédure adaptée ouverte (services spécifiques ou sociaux) passée en application des articles R2123-1 3°, R2112-6 1°, L2125-1 1°, L2113-11, R2121-1, R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Code CPV : 92400000-5 services d'agence de presse (service spécifique de 92000000-1 à 92700000-8 [Services récréatifs, culturels et sportifs])

FORME
L'accord-cadre est mono-attributaire, traité uniquement par bons de commandes et conclu à prix définitifs fermes.
Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée, reconductions comprises.
A titre non contractuel, l'estimation de consommation de l'EPMO est de 50 000,00 euros annuels : soit 200 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cette estimation n'est qu'indicative et ne saurait engager l'EPMO sur un montant ou un volume de commandes à honorer.
L'accord-cadre ne comprend aucune tranche, variante et PSE.

NON ALLOTISSEMENT
L'objet de l'accord-cadre ne peut se scinder en lots en raison de difficulté de pilotage et d'organisation entre plusieurs titulaires. De plus, les prestations ne sont pas techniquement distinctes pour constituer des lots. Enfin, le sourçage de l'accord-cadre n'a pas révélé d'intérêt à allotir l'accord-cadre sur le plan concurrentiel.

PRESTATIONS SIMILAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.

DURÉE
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution seront précisés par l'EPMO dans chaque bon de commande.

MODIFICATIONS DU DCE
A l'initiative du candidat :
Le candidat ne peut apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation des entreprises. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur.
A l'initiative du pouvoir adjudicateur :
L'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre.

QUESTIONS DES CANDIDATS
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.

JUGEMENT DES OFFRES
Valeur financière 40% (BPU-commande cachée)
Valeur technique 60%
-Méthodologie d'exécution des prestations de veille et panorama presse (40%)
-Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution (30%)
-Délais de diffusion sur la base de l'annexe au RC complétée (20%)
-Appréciation qualitative des expériences/références (10%)
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2021
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689822&orgAcronyme=f5j
 
Informations complémentaires :
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr