D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
70
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE LURE,
2 RUE DE LA FONT ,
70200,
Lure.
Téléphone : (+33)3-84-89-01-01.
Courriel :
mairie@lure.fr .
Code NUTS : FRC23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24486_774085.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante :
MAIRIE DE LURE,
2 RUE DE LA FONT,
Point(s) de contact : Manuela FERNANDES,
70200
Lure
, Téléphone : (+33) 3 84 89 01 01
, Courriel :
mairie@mairie-lure.fr
, Code NUTS : FRC23
, Adresse internet : www.lure.fr
.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION POUR LE MOBILIER URBAIN A USAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LURE 2021-2032 70200
Numéro de référence : Mobilier urbain publicitaire et information
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain, Abris, Voyage, Publicité, Communication, Délégation de service public.
Descripteur principal : 45233293.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public sur le territoire de la commune de Lure. Il sera conclu pour 12 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 684 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
Code CPV principal : 34928400.
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 44212321.
Code CPV principal : 79341000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23|
Lieu principal d'exécution : Lure (70200)
II.2.4) Description des prestations : La prestation ne donne pas lieu au paiement d'un prix par l'autorité concédante. Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains publicitaires assumant ainsi sous sa responsabilité un risque d'exploitation.
Les caractéristiques minimales sont :
- minimum 6 abris-voyageurs
- maximum 30 planimètres
- un journal électronique d'informations (JEI)
et dans la mesure de l'équilibre du contrat la collectivité souhaite : un 2ème JEI, 3 totems digitaux extérieurs, 3 totems digitaux intérieurs, des supports mobiles, d'affichage et une colonne d'affichage culturel type Morris.
Une redevance d'utilisation du domaine public sera perçue.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 684 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le matériel pourra être neuf ou d'occasion sous réserve de son harmonie et de son adaptation à la commune.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les renseignements sont précisés au réglement de consultation disponible gratuitement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 Avril 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les renseignements figurent à l'article 13 du réglement de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
