SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Marvejols,
Numéro national d'identification : 21480092200012,
9. avenue Savorgnan de Brazza ,
48100,
Marvejols,
Téléphone : (+33) 4 66 32 00 45,
Courriel :
a.lachenay@ville-marvejols.fr ,
Fax : (+33) 4 66 32 48 97,
Code NUTS : FRJ14
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne usine de la Goutelle en une Maison des Associations sportives et culturelles
Numéro de référence :
2022-11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la Requalification de l'ancienne usine de la Goutelle en Maison des Associations sportives et culturelles, à Marvejols située " voie du Moulin de la Goutelle ". Les travaux consistent en la réhabilitation complète de l'immeuble dit " ancienne usine de la Goutelle ", une ancienne friche industrielle appartenant à la Commune et désaffectée depuis de nombreuses années. Le bâtiment est très dégradé et nécessite une restructuration complète, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La future destination du site prévoit un usage aux associations marvejolaises, ce qui veut dire qu'il faudra prévoir des espaces polyvalents et partagés, et d'autres qui seront destinés à accueillir des activités particulières (danse, peinture...).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la Requalification de l'ancienne usine de la Goutelle en Maison des Associations sportives et culturelles, à Marvejols située " voie du Moulin de la Goutelle ". Les travaux consistent en la réhabilitation complète de l'immeuble dit " ancienne usine de la Goutelle ", une ancienne friche industrielle appartenant à la Commune et désaffectée depuis de nombreuses années. Le bâtiment est très dégradé et nécessite une restructuration complète, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La future destination du site prévoit un usage aux associations marvejolaises, ce qui veut dire qu'il faudra prévoir des espaces polyvalents et partagés, et d'autres qui seront destinés à accueillir des activités particulières (danse, peinture...).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le soumissionnaire est à jour de ses obligations (déclarations et paiements) en matière fiscales et sociales conformément à l'article L2141-2 du Code de la Commande Publique.
- Extrait du registre pertinent (registre du commerce ou répertoire des métiers), tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, ou un extrait D1 de moins de 3 mois, attestant que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation, mentionné à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire il produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Octobre 2022 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères,
30941,
Nîmes Cedex 9,
Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00,
Courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Aout 2022
