J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
92
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois Perret,
Téléphone : (+33) 1 45 57 31 77,
Courriel :
sebastien.sangalli@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR1
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SERVICE DE COMMERCIALISATION ET GESTION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT VACANTS DANS LES PARKINGS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Numéro de référence :
Concession développement parking
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la gestion et la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings d'Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations sont réparties en 5 lots qui donneront lieu à l'établissement de 5 contrats de concession. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot concerné.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 396 519 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les villes de Villeneuve la Garenne et Clichy la Garenne.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts de seine
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings d'Hauts-de-Seine Habitat. Volumétrie indicative : 29 parkings (dont 9 en copropriété), environ 957 places de stationnement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 738 653 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée annuelle consiste à une estimation des revenus qui peuvent être générés ( si toutes les places sont louées) pour le lot 01.
II.2.1) Intitulé : Les villes de Suresnes, Neuilly sur Seine, Puteaux, Nanterre et Levallois-Perret.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts de seine
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings d'Hauts-de-Seine Habitat. Volumétrie indicative : 45 parkings (dont 12 en copropriété), environ 979 places de stationnement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 687 870 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée annuelle consiste à une estimation des revenus qui peuvent être générés ( si toutes les places sont louées) pour le lot 02.
II.2.1) Intitulé : Les villes de Asnières sur Seine, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers, La Garenne Colombes, Courbevoie, Houilles, Maisons Laffite, Bougival, Garches, Marnes la Coquette et Ville d'Avray.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts de seine
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings d'Hauts-de-Seine Habitat. Volumétrie indicative : 69 parkings (dont 33 en copropriété), environ 923 places de stationnement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 714 766 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée annuelle consiste à une estimation des revenus qui peuvent être générés ( si toutes les places sont louées) pour le lot 03.
II.2.1) Intitulé : Les villes de Rueil Malmaison, Chaville, Meudon, Sèvres, Vanves, Boulogne Billancourt, Issy les Moulineaux, Chatillon et Montrouge.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts de seine
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings d'Hauts-de-Seine Habitat. Volumétrie indicative : 54 parkings (dont 23 en copropriété), environ 970 places de stationnement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 697 100 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée annuelle consiste à une estimation des revenus qui peuvent être générés ( si toutes les places sont louées) pour le lot 04.
II.2.1) Intitulé : Les villes de Le Plessis Robinson, Maurepas, Plaisir, Rambouillet, Saint Cyr l'Ecole, Bagneux, Bourg la Reine, Fontenay aux Roses et Sceaux.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts de seine
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings d'Hauts-de-Seine Habitat. Volumétrie indicative : 60 parkings (dont 23 en copropriété), environ 1153 places de stationnement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 558 128 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée annuelle consiste à une estimation des revenus qui peuvent être générés ( si toutes les places sont louées) pour le lot 05.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir RC phase candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront se conformer aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et les fonds de commerce.
Ces activités ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées dans la loi précitée.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 Janvier 2024 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tous les candidats ayant présenté une candidature complète, recevable (au regard de l'article précité) et disposant de capacités techniques et financières suffisantes seront sélectionnés et admis à présenter une offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Décembre 2023
