1.1 Acheteur
Nom officiel: SELO AMENAGEMENT 48
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: e1871860-509c-460c-85bb-314d39750955
Identifiant interne: MPA / MG AUDIT ASSUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 Boulevard Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Niveau des cotisations proposées 25 points Taux Isolé 15 points Taux Duo 5 points Taux Famille 5 points Engagement de maintien des taux 5 points Encadrement des évolutions tarifaires 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: GARANTIES
Description: Respect du niveau de garanties demandé et incidence des éventuelles réserves 18 points Améliorations proposées sans incidence tarifaire 4 points Services associés au régime : tiers payant, réseau de soins, assistance, action sociale et services complémentaires 8 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: GESTION
Description: Organisation de la gestion et qualité des interlocuteurs 5 points Affiliations, radiations, cotisations et gestion des ayants droit 8 points Délais et modalités de gestion des prestations 5 points Portabilité, maintien des garanties et situations particulières 4 points Outils mis à disposition du Souscripteur et des assurés 4 points Pilotage, reporting et suivi technique du régime 4 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Réponses apportées au questionnaire RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est ouvert aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément à la réglementation applicable. Le porteur de risque doit disposer des agréments nécessaires pour garantir les risques objets du marché. Lorsqu'un intermédiaire intervient, il doit justifier de son habilitation et du mandat lui permettant de présenter l'offre du porteur de risque. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour le même marché. Une même compagnie d'assurance ne peut présenter plus d'une offre pour le marché. Un même intermédiaire d'assurance ne peut présenter plus d'une offre pour le marché. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture du risque soit garantie à 100 % à la date de remise de l'offre et que les engagements respectifs de l'apériteur et des coassureurs soient clairement identifiés.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être exercés sont ceux prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SELO AMENAGEMENT 48
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d'enregistrement: 31413963500069
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: +33 466656022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
Numéro d'enregistrement: 314 139 635 00069
Adresse postale: 27 Boulevard Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48 000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: 0466652811
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9de3e8cd-de93-4a1b-8d83-d26fc8350778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
