J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
31
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Attribution d'une concession de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium communal
Numéro de référence :
2023/03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
12 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Commune de Bouloc
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire aura la charge de :
- l'achat du terrain (4500 m2) situé au sein de la ZA Lafitte à BOULOC ;
- la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium associés (four, filtration, ...) ;
- la gestion et l'exploitation du crématorium.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
- l'achat du terrain ;
- les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ;
- les frais d'études et frais financiers ;
- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- les impôts et taxes liés à l'ouvrage ;
- les études de sol éventuelles ;
- les frais inhérents à la demande du permis de construire ;
- les frais de dossier nécessaires à l'agrément par Monsieur le Préfet ;
- et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l'exploitation des ouvrages.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures
La Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution de la concession
Pour l'analyse des offres, les critères décrits dans le règlement de consultation seront pris en compte par ordre d'importance décroissant.
Les critères ne seront pas pondérés.
Les candidats seront auditionnés le 19 septembre 2023.
Une négociation pourra être mise en oeuvre avec un ou plusieurs candidats.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme .... avant le 11 aout 2023seront prises en compte et se verront apporter une réponse.
Aucune réponse ne sera donnée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse,
68 Rue Raymond-IV,
31068,
TOULOUSE CEDEX 7,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Juillet 2023
