Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTFRIN
Correspondant : Corbalan Stéphanie, 23 avenue Pierre Mendès France 30490 MONTFRIN. tél. : 0466575220, télécopieur : 0466575220, Courriel : environnement@montfrin.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire.
Lieu d'exécution : Montfrin, 30490 MONTFRIN.
Code NUTS : |FRJ12|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché conclu à prix mixte avec avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis à l'acte d'engagement.
Le coût global estimé de l'opération (études-travaux-assurance-honoraires) est de : 7.000.000 euros H.T.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission objet du présent marché est une mission d'assistance au maître d'ouvrage. Le marché est découpé en plusieurs phases qui seront lancées individuellement par l'émission d'un ordre de service spécifique. - Tranche ferme : Phase 1 : Etudes de faisabilité et pré-opérationnelle Phase 2 : Définition du programme technique et établissement du bilan financier détaillé Phase 3 : Désignation du maître d'oeuvre et des autres prestataires Phase 4 : Suivi des études en phase conception (APS, APD) et assistance à la passation du marché d'assurance - Tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 - Phase 5 : suivi des phases PRO et DCE Tranche optionnelle 2 - Phase 6 : suivi de la réalisation et de la réception.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 56 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 Avril 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

- indications concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
- liste de missions équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve de la compétence et de l'expérience du candidat dans les domaines suivants : assistance à maîtrise d'ouvrage publique, programmation en matière d'erp et notamment scolaires, architecture des bâtiments, conduite d'opérations, bâtiments à économie d'énergie, vrd.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix : 30%;
      - Délai : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Mars 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.

Renseignements complémentaires : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
L'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
DUME électronique
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montfrin 23 avenue Pierre Mendès France 30490 MONTFRIN , tél. : 0466575220 , adresse internet : www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminisratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 NIMES , tél. : 0466273700 , courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : www.e-marchespublics.com .