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Prestations de conseil, consultation, assistance et représentation dans divers domaines juridiques
Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

69007 LYON

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 08/06/2026 à 12h00

Accord cadre à bons de commandes de diverses prestations juridiques
Commune LES DEUX ALPES

38860 LES DEUX ALPES

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 30/06/2026 à 10h00

Marché public de prestation d'assurance
Commune de Lapalud

84840 LAPALUD

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 22/06/2026 à 12h00

Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du plu de saint philbert de grand lieu
Commune Saint Philbert de Grand Lieu

44310 St philbert de Grand Lieu

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/05/2026 à 16h00

Prestations d'accompagnement et de conseil en expertise juridique
CNAVTS - caisse Nationale d'assurance

75951 Paris Cedex 19

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 22/06/2026 à 13h00

Assistance juridique pour la réalisation du projet de la « porte des princes »
Direction de l'urbanisme -BBMCG

75

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/06/2026 à 17h00

Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert nièvre numérique
Nievre numérique

58

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/06/2026 à 12h00

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État pour les départements de la région provence-alpes-côte d'azur en matière de contentieux des étrangers, 2026-2030
PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR

04

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de candidature : 12/06/2026 à 12h00

Date limite de l'offre : 12/06/2026 à 12h00

Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du préfet de seine-et-marne en matière de droit des étrangers.
Préfecture de Seine-et-Marne

60

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de candidature : 19/06/2026 à 12h00

Date limite de l'offre : 19/06/2026 à 12h00

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de meaux
VNF - DTBS - SOP PARIS

77

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/04/2026 à 12h00

 
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