Avis précédent Avis suivant

Dsp pour exploitation des ouvrages d'eau potable du smaep d'arnay le duc

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

SIAEP ARNAY LE DUC

21230 ARNAY LE DUC

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 15/09/2023 à 17h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 21

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SMAEP ARNAY LE DUC, Route d'Autun , 21230, ARNAY LE DUC. Téléphone : (+33)3-80-90-07-28. Courriel : syndicatdeseauxarnay@orange.fr . Code NUTS : FRC1.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951402

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951402

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951402

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951402

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

eau

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DSP pour Exploitation des ouvrages d'eau potable du SMAEP d'ARNAY LE DUC
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Descripteur principal : 41110000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : DSP pour Exploitation des ouvrages d'eau potable du SMAEP d'ARNAY LE DUC

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 6 768 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, , , , .

Code CPV principal : 41110000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : DSP pour Exploitation des ouvrages d'eau potable du SMAEP d'ARNAY LE DUC
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 768 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de consultation du DCE

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 Septembre 2023 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, 21000 DIJON .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2023-07-07

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

GIP CPAGE

Acquisition, de mise en oeuvre, de personnalisation et de maintenance d'une solution de gestion de la connaissance

Date limite de dépôt :
21/07/2025 à 12h00

CMAR Bourgogne Franche-Comté

NETTOYAGE DES LOCAUX, FOURNITURE D'APPAREILS DE DISTRIBUTION ET DE CONSOMMABLES SANITAIRES, NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET GESTION DES DECHETS SUR LES SITES DE LA CMA BFC

Date limite de dépôt :
04/07/2025 à 12h00

CCAS de Beaune

Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas

Date limite de dépôt :
24/06/2025 à 12h00

CMAR Bourgogne Franche-Comté

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Date limite de dépôt :
16/06/2025 à 12h00

Mairie de Saulon-la-Rue

Conception réalisation d'un pumptrack

Date limite de dépôt :
20/06/2025 à 12h00

IDELIANS

Fourniture de cartes accréditives et achat de carburant pour les véhicules d'Hamaris.

Date limite de dépôt :
07/07/2025 à 12h00

IDELIANS

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers techniques du second oeuvre du bâtiment et les métiers administratifs et tertiaires- pour les besoins de DOAMNYS

Date limite de dépôt :
10/07/2025 à 12h00

IDELIANS

La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations d'état des lieux entrants et sortants dans les logements situés dans le parc locatif, pour les besoins de Domanys et d'Orvitis.

Date limite de dépôt :
30/06/2025 à 12h00

ORVITIS

Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour la création d'environ 18 nouveaux logements et de requalification des espaces communs sis 23 route de Gigny à Beaune (21200)

Date limite de dépôt :
04/07/2025 à 19h00

Mairie de Nuits Saint-Georges

Réhabilitation énergétique et restructuration de la maison de nuits à nuits-saint-georges (21)

Date limite de dépôt :
17/06/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire