Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_mG-UYGJl67 Identifiant interne de la consultation : 2025C49
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie LUCAS
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 5-1-1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 5-1-1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 5-1-1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réfection d'étanchéité à l'eau de la structure modulaire métallique de la déchèterie de Savigny-lès-Beaune
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Cette consultation a pour objet la réfection de l'étanchéité à l'eau de la structure modulaire métallique et des deux rampes d'accès. La surface à couvrir est estimée à 325m² (article 2-5 du RC).
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de l’émission de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Lieu principal d'exécution du marché : déchèterie communautaire située Route de Bouze-les-Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune - territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Cf PREAMBULE du RC
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur
https://www.achatpublic.com - Réf : 2025C49
Délai de validité des offres : 180 jours
Langue de rédaction des documents et monnaie (art 4 RC)
Modification(s) des marchés de la présente consultation : conformément à l'art. R2122-7 du Code la Commande Publique (CCP), la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 RC)
Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 RC)
Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 RC). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux art. R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du CCP. En application des art. R2144-3 et R2161-4 du CCP, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'art. R2143-4 du CCP, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : (art 6-1-2 du RC)
Critères de jugement des offres (art 6-1-2 RC)
Négociation (art 6-2 RC) : après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux art. L2152-2 et R2152-2 du CCP, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE EST IMPOSEE (art 6-3 RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée.
Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 RC)
Communication avec les opérateurs économiques (art 8 RC)
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2025
