Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Correspondant : Coralie Lucas, Instructrice marchés, 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288, 21208 Beaune cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WC8jU4Ya9n Objet du marché : ETUDE POUR LA RESTRUCTURATION DES CIRCUITS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - RELANCE Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Côte-d'Or
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pour la restructuration des circuits de collecte de la régie communautaire à la suite de la réduction des fréquences de collecte.
Il s'agit ici d'une relance de la consultation précédemment lancée le 25/03/2025. En effet, cette dernière a été déclarée sans suite afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats. Cette relance est donc effectuée sur la base d'un cahier des charges modifié et précisé.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet de deux tranches, une tranche ferme (phases 1 et 2) et une tranche optionnelle (phase 3) au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service dans les 18 mois suivant la validation de la phase 2 de la tranche ferme.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Le démarrage prévisionnel de l'étude est prévu pour le mois d'avril 2026.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente étude comporte principalement la prise en compte de 5 secteurs de collecte et de 15 tournées (3 tournées par secteur : 2 tournées pour les ordures ménagères et 1 tournée pour le tri) pour le territoire de Beaune.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % CABCS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Tous les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 5-1-1 du Règlement de Consultation.
L'équipe devra avoir des compétences dans les domaines suivants :
o connaissance de la réglementation de la collecte des ordures ménagères (R437 et Norme 1501)
o gestion de projets,
o gestion financière,
o gestion des ressources humaines,
o gestion et analyse des données,
o communication,
o techniques (cartographie, optimisation des circuits…)
Dans le cas où le candidat n'aurait pas de connaissances spécifiques de la réglementation de la collecte des ordures ménagères (R437 et Norme 1501), sa candidature sera automatiquement rejetée.
Commentaire sur les justifications : Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l’exécution de prestations similaires à l’objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l’acheteur procédera à l’examen des capacités de l’opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l’aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu’une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L’absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 janvier 2026 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025C56
Renseignements complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur via ce lien
https://www.achatpublic.com - référence : 2025C56
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-.3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché, il devra être signé électroniquement.
L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2025
