L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à l'intercommunalité
Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine

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Service - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 10/05/2024 à 17h30

Date limite de l'offre : 18/05/2024 à 17h30

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