1.1 Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et l'approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis
Description: Fourniture et l'approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis.
Identifiant de la procédure: 675ae9f0-695c-453b-a460-4b2b29515997
Type de procédure: Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis
Description: Fourniture et approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché d'une durée de 6 ans à compter du 11/08/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Visite obligatoire avant la remise de l'offre (cf article 8 du règlement de consultation)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères et leur pondération sont fixés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d'enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380694129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 49
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80b74df7-ec2e-4966-af19-eef0d564c0d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-03+02:00 10:30:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
