AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
M. Emmanuel POYEN
65-69 Rue Daubenton
21000 DIJON
Tél : 07 48 13 54 82
mèl :
achats-marches@artisanat-bfc.fr
web :
https://www.artisanat-bfc.fr/
SIRET 13002607300028
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATIONS D'AGENCE ET D'INTERMEDIATION IMMOBILIÃ^RE EN VUE DE LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE A LONS-LE-SAUNIER
Réference acheteur : M2025_005
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRC
Lieu principal de prestation : 65-69 Rue Daubenton
21000 DIJON
Durée : 12 mois.
À compter du 01/04/25
Description :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte immobilier très contraint, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté souhaite recourir aux services d'agents immobiliers en vue de procéder à la vente d'un bien immobilier situé à Lons-le-Saunier.
Classification CPV :
Principale : 70300000 - Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La rémunération du titulaire est proportionnelle au prix de vente du bien immobilier.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Voir DCE
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir DCE
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir DCE
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/25 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89, mèl :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/02/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/25
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
http://www.e-marchespublics.fr/
