1.1 Acheteur
Nom officiel: HAMARIS OPH de la Haute-Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier du Clos Bailly à la Porte du Der (52220).
Description: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier du Clos Bailly à la Porte du Der (52220).
Identifiant de la procédure: 7cc65e9b-ed01-4498-a393-496764156b1d
Identifiant interne: 2025-083
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier du Clos Bailly à la Porte du Der (52220).
Description: Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier du Clos Bailly à la Porte du Der (52220).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hamaris.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30663_1107849.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAMARIS OPH de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement: 40389199700013
Adresse postale: Boulevard Voltaire
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17510005600019
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8546b39d-0f01-4394-ae5c-4e4149408cff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
