AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
M. Emmanuel POYEN
65-69 Rue Daubenton
21000 DIJON
Tél : 07 48 13 54 82
mèl :
achats-marches@artisanat-bfc.fr
web :
https://www.artisanat-bfc.fr/
SIRET 13002607300028
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance
Réference acheteur : M2026_009
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRC
Lieu principal de prestation : 65-69 RUE DAUNBENTON
21000 DIJON
Durée :
À compter du 01/09/26
Jusqu'au 01/09/27
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 71314200 - Services de gestion de l'énergie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 06/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/26 à 12h00
Lieu : DIJON
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CMA FORMATION MERCUREY
17 VOIE ROMAINE
71640 MERCUREY
Tél : 3006
mèl :
achats-marches@artisanat-bfc.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89, mèl :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89, mèl :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
http://www.e-marchespublics.com/
