1.1 Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à candidatures pour réaliser les études et les travaux dans le cadre de l'opération d'éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE.
Description: Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner trois équipes afin de réaliser les études et les travaux dans le cadre de l'opération d'éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE sis : - 12 et 29 à 35 rue des Clématites, - 1 à 9 rue des Tamaris, - 37 rue Gambetta. Les objectifs de cette opération sont fixés dans le programme
Identifiant de la procédure: 03147b0e-5e02-4328-8dfd-62507f88ca23
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel à candidature
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidatures pour de réaliser les études et les travaux dans le cadre de l'opération d'éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE.
Description: Appel à candidatures pour de réaliser les études et les travaux dans le cadre de l'opération d'éco-rénovation de 11 bâtiments représentant 246 logements à CHENOVE.
Identifiant interne: CR CHENOVE - 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-13+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d'enregistrement: 272100017 00024
Adresse postale: 17 BD VOLTAIRE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ff7b3c6-e2df-427a-a957-a1279dc1fdaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-01+01:00 17:20:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
