1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP (SDH)
Description: COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP (SDH)
Identifiant de la procédure: 2386ba8f-55eb-4ee0-b5f0-a0e7218ec71f
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Description: COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Identifiant interne: 2024/10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: solidarite doubs handicap
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Numéro d'enregistrement: 20003658000138
Adresse postale: 10 rue La Fayette CS 61432
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25007
Pays: France
Téléphone: +33 381630879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: solidarite doubs handicap
Numéro d'enregistrement: 20003658000138
Adresse postale: 10 rue La fayette
Ville: besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33381630879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 946edfff-f51f-4bd2-aa6a-2623121c4db5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
