1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles relatif à une mission de programmation et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un foyer de vie de 48 places pour le compte de Solidarité Doubs Handicap (SDH).
Description: La construction d'un nouveau foyer regroupant le foyer de vie de Novillars et le foyer de vie d'Etalans sur un terrain situé sur les deux communes de Novillars et Roche-les-Beaupré
Identifiant de la procédure: ce3e4e40-9c31-43a6-ae8b-a7d9dcc474a2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations intellectuelles relatif à une mission de programmation et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un foyer de vie de 48 places pour le compte de Solidarité Doubs handicap (SDH)
Description: Construction du nouveau foyer de vie regroupant le foyer de vie de Novillars et le foyer de vie d'Etalans sur un terrain situé sur les deux communes de Novillars et Roche-les Beaupré
Identifiant interne: Le marché se compose de sept parties techniques qui sont détaillées dans le CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Numéro d'enregistrement: 20003658000138
Adresse postale: 10 rue La Fayette CS 61432
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25007
Pays: France
Téléphone: +33 381630879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Numéro d'enregistrement: 20003658000138
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33381630879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 270fef70-1e46-4651-a489-fa760faee957-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Description des modifications: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA MISSION DE PROGRAMME ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE DE 48 PLACES POUR SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b8dc0b63-cfcf-42c9-8e07-0c84693aa226 - 01
Type de formulaire: Changement
Type d'avis: Avis de changement
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2024 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
