1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAPA TRANSPORT DES USAGERS DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE D'ETALNS POUR SDH
Description: TRANSPORT DES USAGERS DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE D'ETALANS
Identifiant de la procédure: b230dedc-ac79-43ca-a3c6-fa8c05285803
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PONTARLIER (25300) -ETALANS
Description: TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LE RUSSEY (25210) -ETALANS
Description: TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ORNANS (25290) -ETALANS
Description: TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: CHARMOILLE (25380) -ETALANS
Description: TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: NAISEY LES GRANGES (25360) -ETALANS
Description: TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Numéro d'enregistrement: 20003658000138
Adresse postale: 10 rue La Fayette CS 61432
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25007
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381630879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Numéro d'enregistrement: 200 036 580 00138
Adresse postale: 10 RUE LA FAYETTE
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Dominique DIE
Téléphone: 0381630879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c4f3f1d5-14c8-480e-b088-a8fbfcac6f3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
