Département de publication :
25 Doubs
Nom et adresse officiels de l'organisme responsable de la procédure :
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, 6 rue du Collège, 25800 VALDAHON, 0971166020, www.doubs-thd.org,
contact@doubs-thd.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.comOBJET :
Étendue
Intitulé
: Cession du réseau de communications électroniques – procédure de mise en
concurrence préalable pour la sélection de l’acquéreur de la couche active du
réseau situé sur une partie des départements du Doubs, de la Haute-Saône et du
Territoire de Belfort.
Description succincte :
La
présente procédure a pour objet de céder la couche active du réseau à un
opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l’ARCEP afin de
reprendre en exploitation, après déclassement du réseau du domaine public et
désaffectation du réseau au service public de fourniture de services de
connectivité à haut débit, les câbles optiques, les shelters et armoires, les
équipements actifs optiques et DSL (y compris les
PRM), ainsi que le réseau hertzien (y compris les points hauts). Les
infrastructures passives enterrées (chambres et fourreaux) demeureront en
revanche propriété des collectivités locales concernées.
Le
réseau objet de la consultation est actuellement géré dans le cadre d’une
convention de délégation de service public (DSP) passée en mars 2008 entre la
société Alliance Connectic (filiale d’Eiffage et de SFR) et le Syndicat Mixte
de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
(SMAU), dissous en 2018, auquel
s’est substitué le groupement d’autorités délégantes composé des syndicats
mixtes Doubs THD (coordonnateur de la présente procédure), Haute
Saône-Numérique et du département du Territoire de Belfort.
Aujourd’hui, le délégataire en place et les
collectivités cédantes ont engagé des discussions pour résilier à l’amiable le
contrat de DSP susvisé et veiller, à ce titre, à ce que la date effective de
résiliation soit concomitante à la date de cession du réseau.
A
l’issue de la présente procédure, le cessionnaire pourra exploiter le réseau
pour ses propres besoins mais devra s’engager, d’une part, à garantir une
continuité de service pour les usagers du réseau existants, y compris pour les
technologies non pérennes, dans des conditions temporelles, juridiques,
techniques et financières à définir et, d’autre part, à répondre aux besoins
des collectivités locales cédantes définies en annexe du règlement d’appel à
candidature joint au présent avis.
Un dossier complet
comprenant l’audit terrain du réseau, le
descriptif du réseau et des services fournis, en ce compris les trois derniers
rapports annuels de l’exploitant en place, est mis à disposition des candidats
à la présente procédure, sous réserve de signer et de retourner préalablement
aux collectivités cédantes l’accord de confidentialité joint au règlement susvisé.
Les documents de la consultation sont disponibles
gratuitement à l’adresse électronique suivante :
http://synd-doubs-thd.emarchespublics.com
Critères d’attribution
La cession du réseau sera attribuée sur la base d’un critère financier (70%) et d’un critère technique (30%) tels que définis dans le règlement d’appel à candidature joint au présent avis.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
Tout candidat peut manifester un intérêt pour ce projet. Il devra se faire connaitre en remettant le dossier de candidature comprenant les éléments suivants :
- Le dossier de candidature, entièrement rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs énumérés au présent article : une présentation du candidat, son identité et ses coordonnées, accompagnées d'un extrait Kbis, des statuts ou équivalent ;
- ses capacités économiques et financières : attestations fiscales et sociales inférieures à six mois, déclaration de chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (dans la mesure où elles sont disponibles); les candidats pourront prouver leur capacité économique et financière par tout moyen jugé équivalent, notamment une déclaration appropriée de banques ;
- ses capacités professionnelles et techniques : effectifs et moyens matériels, toute référence de travaux exécutés ou qualification permettant d'apprécier ces capacités à exploiter un réseau de même nature ;
- un courrier de motivation présentant son intérêt pour racheter et exploiter le réseau.
Procédure :
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
- Date : 15 septembre 2020 Heure locale :12 heures
- Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Renseignements complémentaires
Information sur la procédure
: les modalités de présentation, de constitution et d’envoi des candidatures et
des offres sont détaillées dans le règlement d’appel à candidature et ses
annexes, qui contiennent tous les éléments administratifs, financiers et techniques
nécessaires à leur élaboration.
Si des pièces ou
informations dont la présentation étaient réclamées
au titre de la candidature et des offres sont absentes ou incomplètes, le SMO
Doubs THD se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés
de compléter leur dossier de candidature, ou le dossier concernant l’offre dans
un délai approprié.
Des visites
de site pourront être organisées sur demande des candidats dans les conditions
définis au règlement susvisé.
Le SMO Doubs
THD se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec tout ou
partie des candidats ayant remis une offre complète (ou éventuellement
complétée le cas échéant) et satisfaisante.
Tout
renseignement complémentaire peut être sollicité à
l'adresse suivante au plus tard dans les quinze jours avant la date limite
de réception des candidatures et des offres, via la messagerie de la plateforme
DEMATIS.
Support(s) de parution :
http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.comhttp://www.e-marchespublics.comDate et heure limite de dépôts :
Candidature : 15/09/2020 à 12 h 00
