J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
25
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Brognard,
15 rue de la Croze ,
Point(s) de contact : Madame Le Maire,
25600,
Brognard,
Téléphone : (+33) 03 81 94 13 62,
Courriel :
mairie.brognard@wanadoo.fr ,
Fax : (+33) 03 81 94 68 48,
Code NUTS : FRC21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
sedia,
6, rue Louis Garnier - BP 1513,
Point(s) de contact : M. Thierry GALLAIT,
25008,
Besançon Cedex,
Téléphone : (+33) 06 72 02 41 55,
Courriel :
t.gallait@sedia-bfc.fr ,
Code nuts : FRC21 ,
Adresse internet :
http://www.sedia-bfc.fr .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
intérêts de la population d'un territoire précis
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle éducatif comportant école maternelle, école primaire et accueil périscolaire avec restauration
Numéro de référence :
CONCOURS POLE EDUCATIF BROGNARD
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Prestation de maîtrise d'oeuvre, architecture et technique pour la construction d'un pôle éducatif
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
- Garanties professionnelles et financières appréciées au regard d'une part des chiffres
d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du
marché public et d'autre part, du montant estimé du marché.
- Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l'aptitude de chacun
des membres de l'équipe à exercer l'activité professionnelle objet du marché
notamment au vue de l'expérience des intervenants dédiés à la réalisation de cette
mission.
- Appréciation de la Qualité architecturale et de l'adéquation technique des références présentées par chaque membre de l'équipe et adéquation avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser. Il sera nécessaire de présenter une " attestation de maître d'ouvrage relevant de la bonne réalisation des ouvrages " pour au moins une des deux références sous peine d'irrecevabilité.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :ARCHITECTE
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
- adéquation du projet avec les objectifs fonctionnels du maître d'ouvrage précisés dans le programme et ses annexes : 25 %
- pertinence des réponses apportées aux problématiques énergétiques et environnementales exprimées dans le programme et ses annexes : 15 %
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 25 %
- qualité architecturale de la construction et du parti pris d'identification visuelle et d'orientation spatiale, de la cohérence fonctionnelle, spatiale, et technique d'un bâtiment évolutif et performant énergétiquement, de l'optimisation des atouts de l'environnement immédiat et de la maîtrise de ses contraintes, qualité des ambiances intérieures, insertion du bâtiment dans son environnement : 30 %
- pertinence du calendrier détaillé d'opération proposé par le concurrent vis-à-vis du
calendrier enveloppe d'opération du maître d'ouvrage garantissant notamment la
livraison des ouvrages prévue pour septembre 2021 et la réactivité du maître
d'oeuvre pendant la durée de l'opération : 5 %
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
14 février 2019 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
25 février 2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 11.000 euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concours d'architecture et d'ingénierie pour la construction d'un pôle éducatif comportant 3 classes de maternelles, 5 classes pour l'école primaire, des locaux communs et un accueil périscolaire avec restauration pour 130 repas environ. La surface utile est environ de 1300 m2. L'enveloppe consacrée aux travaux est de 2.250.000 euros HT
Mission de base type loi MOP avec mission complémentaire EXE. Mission OPC en option.
Début des études : MAI 2019
Détails pour répondre à l'appel d'offre dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon,
30, rue Charles NODIER,
25000,
Besançon,
Téléphone : (+33) 03 81 82 60 00,
Courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy,
1, rue du Préfet Claude Erignac,
54038,
NANCY Cedex,
Courriel :
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Besançon,
30, rue Charles NODIER,
25000,
Besançon,
Téléphone : (+33) 03 81 82 60 00,
Courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019
