Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
25
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Exincourt
Correspondant : Husser Fabrice,
41 rue du Croissant
25400
Exincourt.
tél. : 0381907840,
Courriel :
mairie@ville-exincourt.fr,
Adresse internet :
http://exincourt.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://exincourt.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Éducation.
Objet du marché :
prestations de fourniture et de livraison en liaison froide de repas pour la restauration scolaire et périscolaire, la crèche et les personnes âgées ou en perte d'autonomie d'exincourt pour une période de 1 an renouvelable 2 fois 1 an à compter de septembre 2021.
CPV - Objet principal : 55320000.
Objets supplémentaires : 55500000.
Lieu d'exécution : Exincourt,
25400
Exincourt.
Code NUTS : |FRC21|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Marché de 1 an ferme renouvelable 2 fois 1 an euros.
Caractéristiques principales :
La fourniture et de livraison en liaison froide de repas pour la restauration scolaire et périscolaire (lot 1), la crèche (lot 2) et les personnes âgées ou en perte d'autonomie (lot 3) d'Exincourt pour une période de 1 an pour l'année scolaire 2021 - 2022 renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction soit pour les années scolaires 2022 - 2023 et 2023 - 2024
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché borné avec commandes de repas minimum et maximum par an soit : entre 5000 et 15000 pour le lot 1, entre 2500 et 7500 pour le lot 2 et entre 5000 et 15000 pour le lot 3.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Année scolaire 2022 - 2023 et 2023 - 2024.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :30 Aout 2021
Cautionnement et garanties exigés :cf. règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique évaluée à partir des éléments demandés au mémoire technique et selon les 4 sous-critères (25 % chacun) suivant : les moyens et capacités de l'outil de production, la qualité et la nature des produits, les performances en matière de développement durable, les moyens mis en oeuvre pour assister, répondre et s'adapter aux besoins de la collectivité : 60%;
- prix apprécié eu égard au bordereau des prix unitaires : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 Juin 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M012021REPASLIAISONFROIDEEXIN.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Mai 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie d'Exincourt
Correspondant :
M. Husser Fabrice ou Carine Prédine
41 rue du croissant
25400
Exincourt
, tél. : 0381907840
, courriel :
mairie@ville-exincourt.fr
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
40 rue C. Nodier
25044
besançon
, tél. : 0381826000
, courriel :
greffe.ta-besancon@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaires et périscolaire. -
Fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaires et périscolaire pour l'année scolaire 2021 - 2022 renouvelable pour les années 2022 - 2023 et 2023 - 2024 : Entre 5 000 et 15 000 repas par an
Mots descripteurs : Restauration collective.
CPV - Objet principal : 55320000.
Objets supplémentaires : 55500000.
Lot n°2: Fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale. -
Fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale pour l'année scolaire 2021 - 2022 renouvelable pour les années 2022 - 2023 et 2023 - 2024 : Entre 2 500 et 7 500 repas par an y compris goûter
Mots descripteurs : Restauration collective.
CPV - Objet principal : 55320000.
Objets supplémentaires : 55500000.
Lot n°3: Fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées ou en perte d'autonomie. -
Fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées durant l'année scolaire 2021 - 2022 renouvelable pour les années 2022 - 2023 et 2023 - 2024 : Entre 5 000 et 15 000 repas par an
Mots descripteurs : Restauration collective.
CPV - Objet principal : 55320000.
Objets supplémentaires : 55500000.