Appel d'offres: Commune d'Arc Et Senans

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Arc et Senans
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21250021900010
Code Postal : 25610
Ville : Arc et Senans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1174449
Identifiant interne de la consultation : ZA au champs du Puits Phase 1
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Mairie d'Arc et Senans
email : mairie.arc-et-senans@wanadoo.fr
Tél : 0381574220

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation. Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Extrait K-Bis de moins de 3 mois, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation. Déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, Part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché, Attestations d'assurances en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation. Déclaration des effectifs moyens annuels, Liste des moyens matériels, Liste de références de travaux similaires, Trois certificats de capacité de moins de cinq ans, Qualifications, titres d'études et profils des intervenants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 31 Aout 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 % Valeur technique et environnementale : 40 % Les modalités détaillées d'analyse figurent au règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Création de la Zone d'Activités "Au Champs du Puits" - Phase 1 : Terrassements, Voiries et Réseaux Divers

CPV - Objet principal : 45233120.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création de la Zone d'Activités "Au Champs du Puits" à Arc-et-Senans - Phase 1 comprenant notamment les terrassements généraux, la réalisation des voiries, des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'alimentation en eau potable, des réseaux secs de l'éclairage public, télécommunications et basse tension, d'un poste de refoulement, de bassins de gestion des eaux pluviales ainsi que les aménagements connexes.
Lieu principal d'exécution du marché : Arc et Senans 25610
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont vivement encouragés à effectuer une visite sur site
Date d'envoi du présent avis : 23 Juillet 2026

Avis à proximité :

Commune de les Fourgs

Etude d'élaboration d'un schéma global de gestion des eaux pluviales pour la commune des Fourgs

Date limite de dépôt :
14/09/2026 à 12h00

Syndicat A la Carte du Prieure

Réhabilitation du réseau AEP du Syndicat, Phase 2 - Création du réservoir et, création du réseau d'adduction et distribution, Bouclage et interconnexion

Date limite de dépôt :
04/09/2026 à 12h00

ARB BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la problématique de la prédation lupine, à l'évaluation des dispositifs de protection des troupeaux et au développement de solutions innovantes

Date limite de dépôt :
24/08/2026 à 12h00

Commune de Glay

réfection de deux ponts rue de Couleu GLAY 25310

Date limite de dépôt :
31/07/2026 à 12h00

MAIRIE DE METABIEF

Marché public de déneigement, salage et évacuation de neige 2026-2027, renouvelable pour 2027-2028, 2028-2029

Date limite de dépôt :
24/08/2026 à 12h00

EPAGE DOUBS - DESSOUBRE

Etude et maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydromorphologique du ruisseau de Vermondans et augmentation de la capacité habitationnelle piscicole sur 3 secteurs prioritaires de la Rêverotte

Date limite de dépôt :
07/08/2026 à 12h00

Mairie de Grand-Charmont

AMENAGEMENT D'UNE MAISON FRANCE SERVICE ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC NUMERIQUE

Date limite de dépôt :
04/09/2026 à 10h00

Mairie de Grand-Charmont

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE

Date limite de dépôt :
16/09/2026 à 10h00

Cté Cnes des Portes du Haut-Doubs

Fourniture et livraison d'un chariot télescopique, d'un caisson enrobé et d'une remorque porte-engins 6 t

Date limite de dépôt :
11/09/2026 à 16h00

Cté Cnes des Portes du Haut-Doubs

Fourniture et livraison de deux véhicules légers électriques et d'un camion de 19 t avec bras de levage

Date limite de dépôt :
16/09/2026 à 16h00

Création de la zone d'activités "au champs du puits" - phase 1 : terrassements, voiries et réseaux divers

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